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| LA PRESENTATION DU PROJET DEVANT LASSEMBLEE GENERALE |
"Je pense que c'est un excellent rapport", a déclaré le secrétaire général des Nations unies a-t-il précisé, à propos du document, qui évoque notamment la menace que représentent le VIH/sida, la prolifération nucléaire, le génocide et le terrorisme. "Ne nous faisons pas d'illusions, cela ne sera pas facile", a-t-il souligné, appelant les Etats, "sur qui pèse maintenant le fardeau", à prendre des mesures pour mettre en oeuvre les recommandations des experts. Kofi Annan a indiqué qu'il entendait dès à présent mettre en place une stratégie contre le terrorisme, qu'il présentera à l'Assemblée générale en 2005. Il a aussi vigoureusement exhorté les Etats à soutenir et financer la création d'une Direction de la sécurité visant à mettre en place un nouveau système de sécurité pour le personnel d'ici à 2005. "Le personnel de l'ONU sert au sein d'environnements dangereux, non pas pour mon plaisir, ni pour le leur, mais parce que vous, Etats membres, avaient décidé que leur travail était nécessaire dans tel ou tel endroit", a-t-il rappelé. En mars2005, il soumettra à l'Assemblée générale son évaluation de la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement, qui sera fondée non seulement sur les recommandations du rapport, a-t-il précisé, mais aussi sur les débats de l'Assemblée générale, afin de parvenir à une décision sur les questions les plus importantes au Sommet d'examen de la Déclaration du Millénaire qui doit se tenir en septembre 2005. "Mais de nombreuses recommandations ne peuvent attendre septembre", a-t-il ajouté. "J'ai dit que l'année 2005 était importante. Elle est en fait cruciale. Nous devons accomplir des progrès et parvenir à un accord sur les changements nécessaires à cette Organisation", a conclu Kofi Annan, qui a bénéficié d'une ovation de tous les représentants à l'Assemblée générale à la fin de son intervention. LA PRESENTATION DU RAPPORT DEVANT L'ASSEMBLEE GENERALELe rapport du Groupe de personnalités envisage la sécurité collective sous un angle nouveau
"Si nous n'agissons pas résolument et collectivement, les menaces décrites dans le rapport pourraient avoir raison de nous", a affirmé Kofi Annan. "Nous vivons dans un monde où les menaces sont indissociables les unes des autres et où riches et pauvres, faibles et puissants sont tout aussi vulnérables", a-t-il ajouté, estimant que "nul pays ne peut à lui seul répondre à ces menaces et nulle menace ne peut être véritablement tenue en échec à moins que l'on s'attaque aussi aux autres menaces". Le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau avait été remis au secrétaire général le 1er décembre 2004. Nommé en novembre 2003 par Kofi Annan, et présidé par l'ancien premier Ministre de Thaïlande, Anand Panyarachun, le Groupe de 16 "sages" était chargé d'"examiner les principales menaces et les défis auxquels est confrontée la communauté internationale dans le domaine plus large de la paix et de la sécurité, y compris les questions économiques et sociales qui sont liées à la paix et à la sécurité". "Ce rapport est excellent en ce sens que la sécurité collective au XXIe siècle y est envisagée de façon globale et sous un angle nouveau", a souligné le Secrétaire général, qui se déclare convaincu que l'Organisation des Nations Unies "doit évoluer - peut-être même de façon radicale - si elle veut pouvoir répondre aux difficultés à venir". Le Secrétaire général a déclaré qu'il entendait "jouer un rôle de chef de file", comme le Groupe le lui a demandé, "afin de promouvoir une stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui soit fondée sur des principes". Il a annoncé qu'il soumettrait en mars 2005 à l'Assemblée générale un rapport sur la suite donnée à la Déclaration du Millénaire, dans lequel il s'inspirerait largement des idées formulées dans le rapport du Groupe et s'appuierait sur les débats qui se dérouleront à l'Assemblée. Kofi Annan a été ovationné longuement et debout par les délégations, un hommage qualifié par le président de l'Assemblée générale, Jean Ping, de "rare et exceptionnel". Cet hommage, a affirmé Jean Ping, exprime un "ferme attachement" des Etats membres "aux idéaux et aux valeurs qui constituent les fondements des Nations unies, en cette période charnière de leur histoire". Jean Ping s'est par ailleurs félicité de la "vision lucide des auteurs du rapport pour construire un monde plus sûr, plus libre et plus solidaire" et a particulièrement apprécié la "reconnaissance du rôle de l'Assemblée générale comme organe central de dialogue entre les nations". Il a espéré que les Etats tiendraient compte des recommandations du rapport dans la phase préparatoire du sommet qui se tiendra en septembre 2005. LE RAPPORT DU GROUPE DE PERSONNALITES DE HAUT NIVEAU SUR LES MENACES, LES DEFIS ET LE CHANGEMENTDans ce rapport, le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, que le secrétaire général avait chargé d'évaluer les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales et de recommander des mesures propres à donner aux Nations unies les moyens de pourvoir à la sécurité collective au XXIe siècle, offre une conception nouvelle de la sécurité collective. Il propose non seulement des mesures pour faire face à telles ou telles menaces bien déterminées, mais avance également une nouvelle grille d'analyse des liens qui existent entre ces dernières, et tire des enseignements quant aux politiques et aux institutions dont les Nations unies doivent se doter. Dans ce document, le GROUPE dégage six catégories de menaces qui guettent l'humanité aujourd'hui et dans les décennies à venir, à savoir : les menaces d'ordre économique et social (notamment pauvreté, maladies infectieuses, dégradation de l'environnement), les conflits entre Etats, les conflits internes (guerres civiles, génocide et autres atrocités), les armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Le GROUPE estime que les menaces actuelles contre la sécurité internationale sont interdépendantes et que les problèmes comme le terrorisme, les guerres civiles ou la misère ne peuvent être envisagés indépendamment les uns des autres. La lutte contre les menaces d'aujourd'hui doit être au premier chef l'affaire d'Etats compétents et responsables, indique le rapport, qui signale également que le développement doit être la pierre angulaire du nouveau système de sécurité collective, expliquant que si l'extrême pauvreté et les maladies infectieuses sont en soi des menaces, elles constituent aussi le terreau d'où surgissent d'autres menaces, dont les guerres civiles. Le GROUPE recommande donc aux Etats membres de s'engager à atteindre les objectifs d'éradication de la pauvreté, de croissance économique soutenue et de promotion du développement durable. Il enjoint les pays donateurs qui ne consacrent toujours pas 0,7% de leur produit national brut (PNB) à l'aide publique au développement (APD) à s'efforcer d'y parvenir, exhorte les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à tenter de conclure le cycle de négociations de Doha sur le développement en 2006 au plus tard, et encourage les gouvernements prêteurs et les institutions financières internationales à alléger encore la dette des pays pauvres fortement endettés, à rééchelonner leur dette et à leur ouvrir davantage les marchés mondiaux. Le GROUPE attire également l'attention de la communauté internationale sur la dégradation générale du système mondial de santé publique, sa vulnérabilité face aux nouvelles maladies infectieuses et les promesses et les périls de la biotechnologie. Il recommande entre autres de lancer une vaste campagne en vue de reconstruire le système mondial de santé publique, et remarque qu'il faudrait plus de 10 milliards de dollars par an pour enrayer la pandémie du VIH/sida. Par ailleurs, le Groupe exhorte les Etats membres à réfléchir au décalage entre la promesse du Protocole de Kyoto et ses résultats, à revoir le problème du réchauffement de la planète et à ouvrir de nouvelles négociations en vue d'arrêter une nouvelle stratégie à long terme de réduction du réchauffement planétaire. Le GROUPE estime que si l'objectif premier des Nations unies doit être d'empêcher les menaces de naître, l'Organisation doit aussi mieux se préparer à y faire face lorsqu'elles se font jour, notamment en améliorant ses capacités de sanction et de médiation. Il juge notamment que le Conseil de sécurité devrait être prêt à user des pouvoirs qu'il tire du Statut de Rome pour saisir la Cour pénale internationale d'allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, que le Département des affaires politiques devrait être doté de ressources supplémentaires et être restructuré de façon à pouvoir offrir davantage de services d'appui spécialisés conséquents dans le domaine de la médiation. Le GROUPE établit également cinq critères de légitimité (gravité de la menace, légitimité du motif, dernier ressort, caractère proportionné des moyens et mise en balance des conséquences) que le Conseil de sécurité devrait toujours prendre en considération dès lors qu'il envisage d'autoriser la force militaire ou d'y recourir. L'adoption de ces critères ne débouchera pas à coup sûr sur des résultats faisant l'unanimité, estime le Groupe, mais devrait améliorer sensiblement les chances de parvenir à un consensus international sur des questions qui ont été profondément conflictuelles ces dernières années. Le GROUPE constate par ailleurs que l'Organisation des Nations unies n'utilise pas au mieux ses ressources pour combattre le terrorisme, et l'encourage donc à mettre en place une stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui s'attaquerait à ses causes profondes et renforcerait les Etats, la primauté du droit et les droits fondamentaux de la personne humaine. Il estime également qu'il faudrait s'accorder sur une définition consensuelle du terrorisme, et explique que l'Assemblée générale constitue l'organe approprié pour ce faire. Expliquant que l'ONU ne pourrait protéger les civils et aider à mettre fin aux conflits que dans la mesure où la sécurité de son personnel, qui se dégrade depuis le milieu des années 90, serait garantie, le Groupe estime notamment que l'Organisation devrait disposer d'un service de sécurité hautement qualifié, qui aurait accès aux renseignements et aux évaluations des menaces dont disposent les Etats membres. A cette fin, il engage les Etats membres à approuver la création de la Direction de la sécurité, à en financer intégralement les opérations et à aider le secrétaire général à mettre en place un nouveau système de sécurité du personnel en 2005. Exprimant sa profonde préoccupation quant à la précarité du régime de non-prolifération nucléaire, le GROUPE de haut niveau met en garde contre le risque de prolifération nucléaire en chaîne. Il recommande donc de renforcer ce régime au moyen du Protocole additionnel, d'offrir des mesures d'incitation aux Etats qui renonceraient à leurs installations d'enrichissement et de retraitement de l'uranium, de déclarer un moratoire volontaire limité dans le temps sur la construction d'installations de ce type, et de négocier un traité de limitation à des fins civiles ou d'armement de la production de matières fissiles. Il estime également que le Conseil de sécurité devrait s'engager expressément à prendre des mesures collectives en cas d'attaque nucléaire ou de menace d'attaque nucléaire contre un État non doté d'armes nucléaires. Concernant la criminalité transnationale organisée, le GROUPE de haut niveau préconise entre autres la création d'une administration centrale chargée de faciliter l'échange d'éléments de preuve entre les pouvoirs judiciaires nationaux, l'entraide judiciaire entre les parquets et l'exécution des demandes d'extradition, et la négociation d'une convention internationale globale sur le blanchiment de capitaux visant à remédier aux problèmes liés au secret bancaire et au développement des paradis financiers. Enfin, le GROUPE recommande une série de changements relatifs aux principaux organes des Nations unies afin d'aboutir à une Organisation plus efficace pour le XXIe siècle. Il propose notamment deux formules d'élargissement du Conseil de sécurité, qui conduiraient dans les deux cas à un nombre total de 24 membres. La formule A recommande l'ajout de six sièges permanents sans droit de veto (deux pour l'Afrique, deux pour l'Asie et le Pacifique, un pour l'Europe et un pour les Amériques) et trois nouveaux sièges non permanents avec mandat de deux ans, alors que la formule B suppose la création non pas de nouveaux sièges permanents, mais d'une nouvelle catégorie de huit sièges (deux pour chaque grande zone régionale) avec mandat renouvelable de quatre ans et d'un nouveau siège avec mandat de deux ans, non renouvelable. Le Groupe recommande que, quelle que soit la formule retenue, le droit de veto ne soit pas élargi, et conseille que la composition du Conseil de sécurité soit réexaminée en 2020. Le Groupe encourage également les Etats membres de s'efforcer de permettre à l'Assemblée générale de tenir son rôle de principal organe délibérant du système des Nations unies, plaidant notamment pour une rationalisant de son ordre du jour et un dialogue systématique avec les organisations de la société civile. Au-delà de la réforme des institutions qui existent déjà, le GROUPE propose également de créer un nouvel organe intergouvernemental, la Commission de consolidation de la paix, qui serait l'uvre du Conseil de sécurité. La mission de cette commission consisterait essentiellement à déterminer quels sont les pays en difficulté et risquant de sombrer dans la déliquescence; à organiser, en collaboration avec le gouvernement de tel ou tel pays, la fourniture d'une aide préventive afin d'éviter que le mouvement ne s'amplifie; à aider à préparer le passage de l'état de conflit à la consolidation de la paix qui doit suivre; et, en particulier, à mobiliser la communauté internationale aux fins de la consolidation de la paix après les conflits et à entretenir son intérêt aussi longtemps que nécessaire. Le GROUPE préconise enfin le renforcement du Secrétariat, estimant qu'un Secrétaire général puissant à la tête d'un Secrétariat d'une plus haute compétence professionnelle et mieux organisé constituerait l'un des éléments indispensables de tout système efficace de sécurité collective pour le XXIe siècle. Il recommande notamment la création d'un poste de vice-secrétaire général chargé des problèmes de paix et de sécurité, et estime qu'il faudrait doter le Secrétaire général de toutes les ressources dont il a besoin, et lui donner le pouvoir de gérer son personnel et ses autres ressources de la manière qu'il juge la meilleure. |