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LE RAPPORT
> Les grandes lignes
du rapport
Le rapport
[ 900 ko]
LES DISCOURS
de Kofi Annan
> LONDRES
[10 février 2005]
> MUNICH
[13 février 2005]
> MADRID
[10 mars2005]
> NEW YORK
[21 mars 2005]
Le temps de la rhétorique est terminé
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2005 NATIONS UNIES / LE PROJET DE REFORME DES NATIONS UNIES
__"Dans une liberté plus grande" : Kofi Annan propose une réforme sans précédent des Nations unies
La réforme du système de sécurité internationale
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Partant du postulat que développement, sécurité
et droits de l'homme sont inextricablement liés, Kofi
Annan propose, dans son rapport intitulé "Dans
une liberté plus grande : vers le développement,
la sécurité et les droits de l'homme pour tous",
rendu public le 20 mars 2005, à New York, une série
de réformes des Nations unies touchant toutes les institutions
de l'organisation mondiale. Le secrétaire général
des Nations unies propose notamment la création d'un Conseil
des droits de l'homme, au même rang que le Conseil de
sécurité, dont les nouveaux membres devront démontrer
leur engagement envers le développement économique.
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"Nous ne jouirons pas du développement sans sécurité,
nous ne jouirons pas de la sécurité sans développement,
et nous n'aurons ni l'un ni l'autre sans respect pour les droits
de l'homme. A moins que nous n'assurions la promotion de ces trois
causes, aucune d'elles ne réussira", affirme Kofi
Annan. En préambule, il prend la précaution de préciser
qu'il présente là les mesures les plus urgentes
dans la perspective du Sommet d'évaluation de la Déclaration
du Millénaire qui doit se tenir à New York en
septembre 2005, ajoutant qu'il a souhaité se concentrer
sur des mesures concrètes qui pourraient être adoptées
effectivement dans un avenir proche.
Dans la première partie de son Rapport,
intitulée "La liberté d'être à
l'abri du besoin", le Secrétaire général
présente une vision collective du développement,
demandant aux Etats en développement d'élaborer
des stratégies nationales et aux pays développés
de jouer leur rôle dans le financement du développement.
Cela passe par le critère de 0,7% du PNB consacré
à l'aide publique au développement, mais aussi par
la création d'un Fonds mondial, la conclusion du cycle
de négociations économiques de Doha d'ici à
2006 et la réduction voire l'effacement de la dette des
pays les plus pauvres.
Inclus dans ce volet sur le développement figure aussi
la nécessité pour la communauté internationale
de convenir d'un mécanisme pour faire face aux changements
climatiques, au-delà de l'échéance de 2012
qui figure dans le Protocole de Kyoto.
Une deuxième partie consacrée
à la "liberté d'être à l'abri
de la peur", contient une définition du terrorisme
qui doit permettre la conclusion d'une Convention globale sur
la question ainsi que sur le terrorisme nucléaire. 
[Dans un discours prononcé, le 10 mars 2005, à
Madrid, Kofi Annan a esquissé une définition universelle
du terrorisme : "Tout acte destiné à
tuer ou blesser des civils et des non-combattants afin d'intimider
une population, un gouvernement, une organisation et l'inciter
à commettre un acte ou au contraire à s'abstenir
de la faire".]
Bien qu'il existe déjà 12 conventions spécialisées
dans le domaine du terrorisme, la conclusion d'une Convention
globale achoppe depuis des années sur la définition
du phénomène.
Dans ce volet figurent aussi de façon proéminente
la lutte contre les armes de destruction massive et la prolifération
nucléaire, qui doit passer par la conclusion d'un traité
interdisant la production de matières fissiles et un appel
à l'adhésion du Protocole facultatif du Traité
de non-prolifération nucléaire qui permet à
l'agence des Nations unies pour l'énergie atomique de procéder
à des vérifications.
Kofi Annan propose par ailleurs la création d'un Commission
de la consolidation de la paix, en réponse à
une proposition du Groupe de haut niveau, et aborde la question
de l'usage de la force, qui devrait être, selon lui, réglementée
dans une résolution du Conseil de sécurité.
Troisième chapitre du Rapport, la "liberté
de vivre dans la dignité", qui porte sur l'Etat de
droit, les droits fondamentaux et la promotion de la démocratie.
A ce titre, la "responsabilité de protéger",
érigée en principe de droit international, fonde
l'action contre le génocide, le nettoyage ethnique et les
crimes contre l'humanité, et l'importance fondamentale
de la protection des droits de l'homme est marquée par
la création d'un Conseil des droits de l'homme,
qui lui donnerait un statut sans précédent dans
le système des Nations unies.
Cette initiative s'accompagne de la proposition de renforcer
le Haut Commissariat aux droits de l'homme et de créer
un Fonds pour la démocratie afin de venir en aide
aux Etats qui ont en besoin, car, selon Kofi Annan, il est indispensable
de renforcer tout l'édifice de protection des droits de
l'homme.
Enfin, le Rapport aborde, dans sa quatrième
partie, la réforme de toutes les institutions des Nations
unies. Sur l'élargissement du Conseil de sécurité,
le secrétaire général s'en remet au choix
des Etats Membres, sur la base des deux options proposées
par le Groupe de haut niveau.
Quant à la réforme du Secrétariat, elle
va de la transparence et de la responsabilité au budget
et aux règles qui régissent les ressources humaines
des Nations unies et aux mandats donnés par les Etats membres.
Source : Nations unies, New York, 20 mars 2005.
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