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Le projet de réforme de l'organisation



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LE RAPPORT
> Les grandes lignes
du rapport

Le rapport
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LES DISCOURS
de Kofi Annan
> LONDRES
[10 février 2005]

> MUNICH
[13 février 2005]

> MADRID
[10 mars2005]

> NEW YORK
[21 mars 2005]
Le temps de la rhétorique est terminé


2005 NATIONS UNIES / LE PROJET DE REFORME DES NATIONS UNIES
__"Dans une liberté plus grande" : Kofi Annan propose une réforme sans précédent des Nations unies

La réforme du système de sécurité internationale

Partant du postulat que développement, sécurité et droits de l'homme sont inextricablement liés, Kofi Annan propose, dans son rapport intitulé "Dans une liberté plus grande : vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous", rendu public le 20 mars 2005, à New York, une série de réformes des Nations unies touchant toutes les institutions de l'organisation mondiale. Le secrétaire général des Nations unies propose notamment la création d'un Conseil des droits de l'homme, au même rang que le Conseil de sécurité, dont les nouveaux membres devront démontrer leur engagement envers le développement économique.


Kofi Annan



"Nous ne jouirons pas du développement sans sécurité, nous ne jouirons pas de la sécurité sans développement, et nous n'aurons ni l'un ni l'autre sans respect pour les droits de l'homme. A moins que nous n'assurions la promotion de ces trois causes, aucune d'elles ne réussira", affirme Kofi Annan. En préambule, il prend la précaution de préciser qu'il présente là les mesures les plus urgentes dans la perspective du Sommet d'évaluation de la Déclaration du Millénaire qui doit se tenir à New York en septembre 2005, ajoutant qu'il a souhaité se concentrer sur des mesures concrètes qui pourraient être adoptées effectivement dans un avenir proche.

puce Dans la première partie de son Rapport, intitulée "La liberté d'être à l'abri du besoin", le Secrétaire général présente une vision collective du développement, demandant aux Etats en développement d'élaborer des stratégies nationales et aux pays développés de jouer leur rôle dans le financement du développement.

Cela passe par le critère de 0,7% du PNB consacré à l'aide publique au développement, mais aussi par la création d'un Fonds mondial, la conclusion du cycle de négociations économiques de Doha d'ici à 2006 et la réduction voire l'effacement de la dette des pays les plus pauvres.

Inclus dans ce volet sur le développement figure aussi la nécessité pour la communauté internationale de convenir d'un mécanisme pour faire face aux changements climatiques, au-delà de l'échéance de 2012 qui figure dans le Protocole de Kyoto.

puce Une deuxième partie consacrée à la "liberté d'être à l'abri de la peur", contient une définition du terrorisme qui doit permettre la conclusion d'une Convention globale sur la question ainsi que sur le terrorisme nucléaire. Haut de page

[Dans un discours prononcé, le 10 mars 2005, à Madrid, Kofi Annan a esquissé une définition universelle du terrorisme : "Tout acte destiné à tuer ou blesser des civils et des non-combattants afin d'intimider une population, un gouvernement, une organisation et l'inciter à commettre un acte ou au contraire à s'abstenir de la faire".]

Bien qu'il existe déjà 12 conventions spécialisées dans le domaine du terrorisme, la conclusion d'une Convention globale achoppe depuis des années sur la définition du phénomène.

Dans ce volet figurent aussi de façon proéminente la lutte contre les armes de destruction massive et la prolifération nucléaire, qui doit passer par la conclusion d'un traité interdisant la production de matières fissiles et un appel à l'adhésion du Protocole facultatif du Traité de non-prolifération nucléaire qui permet à l'agence des Nations unies pour l'énergie atomique de procéder à des vérifications.

Kofi Annan propose par ailleurs la création d'un Commission de la consolidation de la paix, en réponse à une proposition du Groupe de haut niveau, et aborde la question de l'usage de la force, qui devrait être, selon lui, réglementée dans une résolution du Conseil de sécurité.

puce Troisième chapitre du Rapport, la "liberté de vivre dans la dignité", qui porte sur l'Etat de droit, les droits fondamentaux et la promotion de la démocratie.

A ce titre, la "responsabilité de protéger", érigée en principe de droit international, fonde l'action contre le génocide, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, et l'importance fondamentale de la protection des droits de l'homme est marquée par la création d'un Conseil des droits de l'homme, qui lui donnerait un statut sans précédent dans le système des Nations unies.

Cette initiative s'accompagne de la proposition de renforcer le Haut Commissariat aux droits de l'homme et de créer un Fonds pour la démocratie afin de venir en aide aux Etats qui ont en besoin, car, selon Kofi Annan, il est indispensable de renforcer tout l'édifice de protection des droits de l'homme.

puce Enfin, le Rapport aborde, dans sa quatrième partie, la réforme de toutes les institutions des Nations unies. Sur l'élargissement du Conseil de sécurité, le secrétaire général s'en remet au choix des Etats Membres, sur la base des deux options proposées par le Groupe de haut niveau.

Quant à la réforme du Secrétariat, elle va de la transparence et de la responsabilité au budget et aux règles qui régissent les ressources humaines des Nations unies et aux mandats donnés par les Etats membres.

Source : Nations unies, New York, 20 mars 2005.
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