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Cette publication donne les évolutions et les tendances
les plus actuelles en matière de santé et de droits
de l'homme. Elle traite d'un certain nombre de questions en relation
avec l'épidémie de VIH/SIDA, comme l'accès
aux médicaments, l'utilisation des informations sur la
santé des patients et le refus de toute discrimination.
Elle aborde également la protection des agents et des établissements
de santé, ainsi que l'accès aux soins en période
de conflit. D'autres thèmes d'actualité y sont également
examinés : la possibilité pour tout être humain
de bénéficier des progrès de la science et
l'obligation des Etats de venir en aide à ceux qui manquent
de ressources pour aider à combattre les maladies de la
pauvreté. Un droit fondamental de l'être humainCette brochure de 36 pages comporte trois sections et répond à de nombreuses questions, comme par exemple :
Les programmes et les politiques de santé mal conçues ou mal appliquées peuvent violer les droits de l'homme. La publication décrit les bases des approches sanitaires s'appuyant sur ces droits. Elles doivent être attentives aux groupes de population les plus vulnérables (enfants, minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, réfugiés, personnes âgées, handicapés par exemple; tenir compte des sexo spécificités; analyser les données pour déceler toute discrimination sur la base du sexe, de la race, de la religion, de l'état de santé, etc.; veiller à la participation des groupes dans les politiques sanitaires qui les concernent; éduquer et informer le public sur les questions de santé; garantir la confidentialité. "Le fait de lier les droits de l'homme à la santé a le pouvoir de renforcer la mobilisation et l'émancipation des plus vulnérables et des plus désavantagés. Présenter la santé comme un droit fondamental de l'homme implique de faire prendre conscience aux populations de leur oppression et des possibilités de changement", explique Helena Nygren-Krug, auteur de la publication et point focal à l'OMS pour Santé et droit de l'homme. Une approche s'appuie sur les droits de l'homme quand elle
décrit les obligations de la société de satisfaire
les droits inaliénables de l'être humain, elle octroie
aux individus le pouvoir d'exiger que la santé ne soit
pas une charité mais un droit et elle donne aux communautés
les bases juridiques et morales pour obtenir l'aide internationale
lorsqu'elles en ont besoin. Bien que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre soit un droit fondamental de l'être humain énoncé pour la première fois dans la Constitution de l'OMS en 1946, la portée, le contenu et les applications pratiques de ce droit n'ont pas été clairement définis pendant des décennies, notamment à cause de la Guerre froide. Mais de nouvelles impulsions font évoluer la situation. "Depuis l'avènement du troisième millénaire, le mouvement des droits de l'homme a connu des développements extraordinaires pour ce qui est du droit à la santé, ce qui nous donne une excellente opportunité de promouvoir et de protéger la santé des populations dans le monde entier, souligne le docteur Gro Harlem Brundtland, directeur général de l'OMS. La thématique des droits de l'homme inspire et oriente notre analyse et notre action. Les mécanismes des Nations Unies pour les droits de l'homme ouvrent des voies importantes pour améliorer la transparence dans le domaine de la santé à l'avenir." Evolution de la santé et des droits de l'hommePour la première fois, la Commission des droits de l'homme, le principal organe politique des Nations unies dans ce domaine, a adopté en 2002 une résolution sur le droit à la santé et a chargé un Représentant spécial (un expert indépendant) de lui faire chaque année un rapport sur l'action des gouvernements en faveur de ce droit. Un autre pas extraordinaire a été franchi par les Etats membres des Nations unies en décidant d'examiner la création, dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, d'un nouveau mécanisme permettant aux individus de s'adresser aux instances internationales si leur gouvernement ne respecte pas, ne protège pas ou ne garantit pas leur droit à la santé ou d'autres droits économiques et sociaux. La Commission chargée de surveiller le respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a donné une interprétation du droit à la santé selon laquelle les gouvernements doivent s'efforcer de mettre à la disposition de leurs populations des établissements, des services et des biens de santé accessibles, abordables, acceptables et de bonne qualité. Dans le cadre du traité, les pays sont dans l'obligation de prendre des mesures concrètes et ciblées dans la limite de leurs ressources disponibles et de faire appel à l'aide et à la coopération internationales pour atteindre progressivement la réalisation complète du droit à la santé. Le droit à la santé s'est également renforcé dans les systèmes juridiques nationaux. Plus de 100 constitutions inscrivent la santé comme un droit de l'être humain. C'est ainsi que les requêtes en justice des patients pour obtenir un droit d'accès légal aux traitements antirétroviraux contre le VIH/SIDA prolifèrent dans le monde. Reflet des valeurs universelles, chaque pays est désormais signataire d'au moins un traité sur les droits de l'homme prévoyant des dispositions fondamentales pour garantir la santé et la prospérité à l'échelle planétaire. 25 Questions and Answers on Health and Human Rights est le résultat d'un travail de plus de deux ans dans lequel se sont engagés les plus grands experts dans ce domaine, les institutions des Nations unies et les organisations non gouvernementales qui ont une longue expérience de l'association des droits de l'homme au programme plus vaste de développement dans lequel la santé joue un rôle central. Source : Organisation mondiale de la santé (OMS),
juillet 2002. |
Les violations des droits de l'homme, comme les discriminations ou les violences à l'encontre des femmes et des enfants, et les coutumes traditionnelles néfastes peuvent avoir de graves conséquences pour la santé. Par contre, la protection des droits de l'homme permet de diminuer la vulnérabilité aux problèmes de santé et d'atténuer leurs effets.
Que se passe-t-il si la protection de la santé publique impose de limiter certains droits (par exemple pour lutter contre une flambée épidémique d'une maladie infectieuse mortelle) ?