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BAGDAD, 8 MARS 2004 / LA CONSTITUTION PROVISOIRE IRAKIENNE A ETE SIGNEE PAR LE CONSEIL INTERIMAIRE DE GOUVERNEMENT IRAKIEN
__L'Irak a franchi un nouveau pas vers sa souveraineté

Ce document, qui est appelé à régir l'Irak du 30 juin 2004 - date à laquelle les Etats-Unis laisseront le pouvoir aux Irakiens - jusqu'à la tenue d'élections générales, fin 2004 ou début 2005, fait de l'islam la religion d'Etat mais sans être la source exclusive de la loi, reconnaît la place des femmes et confirme l'autonomie actuelle du Kurdistan.

L'islam ne sera pas "l'unique source de la loi", et la charia ne régira pas le statut de la femme

Signature de la Constitution, 8 mars 2004, Bagdad.

"Cette constitution respecte l'identité islamique de la majorité de la population irakienne, tout en garantissant la liberté totale de toutes les autres religions et de leurs pratiques religieuses", précise le texte. En vertu de ce texte, l'Irak aura un président unique et deux vice-présidents. S'agissant du fédéralisme, il est dit que le Kurdistan gardera son statut autonome, alors que les autres provinces du pays pourront préparer un gouvernement local, en attendant que cette question soit réglée par un gouvernement élu.

Des membres du CIG, de différentes sensibilités, ont qualifié ce texte d'"historique". Le sunnite Adnane Pachachi a relevé que 13 des 64 articles du texte étaient relatifs aux droits et aux libertés. "Notre accord est historique pour l'Irak et la région", a-t-il dit, soulignant que les droits et les libertés accordés aux Irakiens ne seraient pas remis en cause à l'avenir. La chiite Rajaa Habib Khouzaï s'estr félicitée de "la naissance d'une constitution garantissant les droits de la femme".

Les chiites, qui représentent 60 % de la population, souhaitaient que la charia soit "l'unique source" de la législation, une formulation à laquelle s'opposait le représentant américain, Paul Bremer, ou à défaut "la principale source" de la législation, tandis que les Etats-Unis et les partis laïcs militaient pour une charia qui ne soit que "l'une des sources" de la Constitution.

Dans le texte adopté, l'islam est considéré comme "la religion d'Etat" mais "une" source de la législation et pas sa source exclusive. Cette formulation, destinée à rassurer les laïcs et les chrétiens irakiens, devrait satisfaire les courants islamistes les plus radicaux, tel celui du jeune imam Moqtada Al-Sadr, qui avait promis "une révolte" chiite, au cas où les Etats-Unis s'opposeraient à l'imposition de la charia.

Les Etats-Unis craignaient qu'une définition trop religieuse de la législation n'ouvre la voie à une future République islamique à l'iranienne, désirée par certains mouvements chiites. "Nous reconnaissons tous que l'islam est la religion de la majorité du peuple irakien, mais la liberté religieuse doit exister pour tous, avait prévenu Paul Bremer. Les membres du Conseil de gouvernement doivent comprendre clairement ce que cela veut dire et adhérer à ces principes. Les Irakiens jouiront de la liberté de parole, du droit de réunion, de la liberté religieuse. Tous les Irakiens seront égaux devant la loi, quels que soient leur ethnie, leur religion et leur sexe".

Par ailleurs, le CIG a annulé - par quinze voix contre cinq et cinq abstentions - la loi 137, votée le 29 décembre 2003, à l'instigation du Conseil suprême de la révolution islamique en Irak (CSRII) d'Abdel Aziz Al-Hakim, qui abrogeait le code de la famille de 1959.

Voici les points principaux de la Constitution provisoire irakienne:

Préambule: la constitution temporaire vise à rétablir la liberté du peuple irakien "usurpée par l'ancien régime dictatorial".
Place de l'islam dans la législation: l'article 7 précise que "l'islam est la religion officielle de l'Etat et une source de la législation". "Cette constitution respecte l'identité islamique de la majorité de la population irakienne, tout en garantissant la liberté totale de toutes les autres religions et de leurs pratiques religieuses".
Présidence du pays: l'Irak aura un président unique et deux vice-présidents. Le choix de ce président dépend de la nature de l'Etat (présidentiel ou parlementaire) qui n'a toujours pas été décidée, selon un membre du Conseil de gouvernement.
Le fédéralisme: le Kurdistan gardera son statut autonome, alors que les autres provinces du pays pourront préparer un gouvernement local, en attendant que cette question soit réglée par un gouvernement élu.
Les élections directes: le gouvernement, auquel la coalition occupant le pays transfèrera les pouvoirs le 30 juin, préparera les élections générales pour l'Assemblée nationale transitoire "si possible, avant le 31 décembre 2004, et dans tous les cas, pas plus tard que le 31 janvier 2005".
Le Parlement permanent: l'Assemblée transitoire élue rédigera une Constitution permanente d'ici au 15 août 2005. Ce texte sera soumis à un référendum avant le 15 octobre. Un autre scrutin direct pour renouveler l'assemblée aura alors lieu le 15 décembre de la même année.
La représentation des femmes: elle sera d'un minimum de 25 % dans l'Assemblée nationale transitoire.
La langue: l'arabe et le kurde sont les deux langues officielles de l'Irak, les autres minorités (chaldo-assyrienne et turcomane) ayant le droit d'utiliser leurs langues dans leurs établissements scolaires.

"Le document n'a pas été modifié au terme du report provoqué par le refus de cinq dirigeants chiites de signer la Loi fondamentale, tout en demeurant critiqué par leur guide spirituel, l'ayatollah Ali Al-Sistani. Après avoir consulté l'incontournable dignitaire à Nadjaf, ils ont finalement accepté la disposition qu'ils refusaient trois jours auparavant, c'est-à-dire le droit pour trois provinces irakiennes sur dix-huit de mettre, au terme d'un référendum, un veto à la future Constitution.

"Certains chefs chiites, dont la communauté est majoritaire dans le pays et est impatiente de parvenir au pouvoir après avoir été opprimée sous Saddam Hussein, estiment que ce droit de veto offre un privilège exorbitant à la population du Kurdistan autonome, composé de trois provinces. Les Kurdes ont répliqué que cet article était justement l'un des piliers de l'idée de fédéralisme, acceptée dans son principe, et qu'il fallait veiller à ce que la majorité chiite n'impose pas arbitrairement ses vues aux minorités sunnite, kurde, chrétienne et turcomane.

L'ayatollah Al-Sistani a fait savoir qu'il demeurait insatisfait par certaines dispositions du texte. "Cette loi pose des obstacles à une Constitution permanente du pays, de nature à préserver son unité et les droits des adeptes des différentes religions et des membres des différentes ethnies", a-t-il déclaré, sans préciser sa pensée". Le Monde, Paris, 10 mars 2004.