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MEXIQUE, 28 MAI 2004, 3e SOMMET UNION EUROPÉENNE - AMERIQUE LATINE-CARAÏBES
__La Déclaration de Guadalajara
Fruit d'une initiative franco-espagnole, le premier Sommet Union européenne (UE) - Amérique latine de Rio de Janeiro, en juin 1999, a jeté les bases d'un "partenariat stratégique" entre les deux régions. Le Sommet de Madrid, en mai 2002, a poursuivi l'approfondissement des relations politiques, économiques et de coopération entre l'Europe et l'Amérique latine.
Le 3ème Sommet, organisé à Guadalajara (Mexique), les 28 et 29 mai 2004, était consacré aux discussions autour de deux thèmes : le "multilatéralisme" et la "cohésion sociale". Le Sommet a approuvé une Déclaration qui réaffirme l'engagement des 59 pays en faveur de l'intégration régionale, leur attachement au système des Nations unies, aux règles commerciales multilatérales et à la dimension sociale des politiques économiques.
1. Nous, chefs d'Etat et de gouvernement d'Amérique
Latine et des Caraïbes et de l'Union européenne,
réunis à Guadalajara, au Mexique les 28
et 29 mai 2004, réitérons notre engagement à
la consolidation du partenariat stratégique birégional
établi à Rio de Janeiro en 1999.
2. Nous saluons la présence des chefs d'Etat
et de gouvernement des dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne,
qui est une importante contribution à la consolidation
de notre partenariat, lequel inclut à présent plus
d'un quart des nations du monde.
3. Notre partenariat prend racine dans de profonds liens
historiques et culturels, des principes partagés du droit
international et dans les valeurs de nos peuples. Nous soulignons
notre respect et stricte observation du droit International et
des buts et principes contenus dans la Charte des Nations unies,
y compris les principes de non-ingérence et d'autodétermination,
le respect de la souveraineté, de l'intégrité
territoriale et de l'égalité entre les Etats, lesquels,
joints au respect des droits de l'homme, à la promotion
de la démocratie et à la coopération pour
le développement économique et social, sont les
bases des relations entre nos régions. Nous nous efforçons
de fortifier le respect de tous ces principes et d'affronter les
défis et de tirer profit des opportunités d'une
mondialisation croissante, dans un esprit d'égalité,
de respect, de partenariat et de coopération.
4. Nous croyons que la démocratie, l'Etat
de droit et le développement social et économique
sont essentiels pour la paix et la sécurité de nos
régions. Nous continuerons à renforcer la démocratie,
à perfectionner et à consolider les institutions
démocratiques de chacun de nos pays.
5. Nous réitérons nos engagements à
promouvoir et à protéger l'ensemble des droits
de l'homme: les droits civils, politiques, économiques,
sociaux et culturels, y compris le droit au développement
et aux libertés fondamentales. Nous réaffirmons
notre croyance que les droits de l'homme sont universels,
interdépendants et indivisibles. Nous reconnaissons
que la promotion et la protection de ces droits, inhérents
à tous les êtres humains, relèvent de la responsabilité
des Etats.
6. Nous soutenons fermement la consolidation du système
international en faveur de la promotion et de la protection des
droits de l'homme. Nous sommes déterminés à
combattre toutes les menaces qui portent atteinte à la
pleine jouissance de tous les droits de l'homme et à prendre
les mesures nécessaires afin de promouvoir des sociétés
démocratiques, participatives, équitables, tolérantes
et sans exclusion.
7. Nous nous engageons formellement à offrir
un soutien efficace et cohérent aux individus, organisations
et institutions, y compris aux défenseurs des droits de
l'homme qui travaillent à la promotion et à la protection
des droits de l'homme, conformément au droit international
et à la résolution AGONU 53/144 sur le droit et
la responsabilité des individus, groupes et organisations
de la société pour promouvoir et protéger
les droits de l'homme et les libertés fondamentales Universellement
Reconnus.
Nous déclarons que :
MULTILATERALISME
8. Nous réaffirmons qu'un système
multilatéral efficace, fondé sur le droit
international, soutenu par des institutions internationales
fortes, et avec l'ONU en son centre, est essentiel pour atteindre
la paix et la sécurité internationale, le
développement durable et le progrès social.
9. Nous réaffirmons le rôle central des
Nations unies dans la promotion du développement économique
et social et l'éradication de la pauvreté et de
la faim.
10. Nous partageons une croyance fondamentale dans le
système multilatéral de sécurité collective
consacré dans la Charte des Nations unies. Nous soulignons
notre ferme soutien aux organes des Nations unies dans l'exercice
de leurs pleines responsabilités, fonctions et pouvoirs
conformément à la Charte des Nations unies.
11. Nous nous sommes engagés à coopérer
au sein des Nations unies pour la prévention des conflits,
la résolution pacifique des différends, la gestion
des crises, les opérations de maintien et de rétablissement
de la paix en situation de post-conflit, conformément à
la Charte des Nations unies et aux principes du droit international.
12. Nous reconnaissons la nécessité de
rendre le système multilatéral plus réceptif
et efficace pour répondre aux menaces et aux défis
mondiaux. Dans ce sens, nous sommes engagés à réformer
et à revitaliser les Nations unies, y compris l'Assemblée
générale et le Conseil de sécurité.
13. Nous soulignons notre soutien aux travaux du Groupe
de travail de composition ouverte instauré par l'Assemblée
générale, et à l'initiative du secrétaire
général des Nations unies d'établir un Haut
Comité sur les menaces, les défis et le changement.
14. Nous reconnaissons que le renforcement des organisations
régionales est un moyen essentiel pour consolider le multilatéralisme.
15. Nous réaffirmons notre engagement à
poursuivre nos efforts pour maintenir et améliorer le dialogue
et la consultation, au moment opportun, afin de définir
des positions communes et des actions conjointes entre les deux
régions au sein des différents organes de l'ONU
et des principales conférences de l'ONU.
16. Nous sommes convaincus qu'une approche multilatérale de la sécurité offre les meilleurs moyens de maintenir l'ordre international. Nous donnerons priorité à la promotion d'avancées concrètes en matière de désarmement, particulièrement en ce qui concerne les armes nucléaires, chimiques et biologiques, de contrôle des armes, et de non-prolifération ainsi qu'à la recherche de l'universalisation, du respect, de la conformité des accords multilatéraux dans ce domaine, au travers du renforcement du rôle des Nations unies. Nous reconnaissons le Traité de non-prolifération nucléaire en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération et nous réitérons notre soutien à la mise en uvre de cet instrument sous toutes ses formes. Ainsi, nous promouvrons la mise en oeuvre efficace du Programme d'action des Nations unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illégal d'armes légères et de petit calibre. Nous soutiendrons les projets birégionaux visant à prévenir la production et le trafic illégaux de telles armes et nous promouvrons les mesures en faveur de leur collecte et de leur destruction.
17. Nous exprimons notre plus profonde solidarité
avec les victimes du terrorisme et leurs familles, y compris
celles qui ont subi les attaques terroristes à Madrid le
11 mars 2004. Nous réitérons notre ferme condamnation
de tous les actes de terrorisme et de leur financement, et nous
nous engageons, par le biais de la coopération mutuelle,
à prévenir, combattre, sanctionner et éliminer
le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, où
que ce soit et par qui que ce soit, dans le respect le plus strict
du droit international, en particulier des droits de l'homme et
du droit international humanitaire. A cet égard nous déclarons
notre soutien total à la mise en oeuvre de tous les engagements
découlant de la résolution 1373 du Conseil de sécurité
de l'ONU et de la résolution 49/60 de l'Assemblée
générale de l'ONU, ainsi que des Conventions de
l'ONU qui s'y rapportent.
18. Nous exprimons notre soutien total à la Cour
pénale internationale, en tant que moyen efficace pour
combattre l'impunité des crimes les plus atroces qui sont
du ressort de la communauté internationale. Les Etats parties
lancent un appel aux pays qui ne l'ont pas encore fait, à
ratifier ou adhérer, selon le cas, au Statut de Rome.
19. Nous condamnons énergiquement toute forme
d'abus, de torture et autres traitements cruels, inhumains et
dégradants commis contre les personnes, y compris les prisonniers
de guerre, en tout lieu. Nous exprimons notre horreur devant
les preuves récentes de mauvais traitements contre les
prisonniers dans les prisons irakiennes. De tels abus sont
contraires au droit international, y compris aux Conventions de
Genève. Nous saluons l'engagement des gouvernements concernés
de poursuivre en justice tout individu responsable de ces actes
impliquant les abus contre les prisonniers iraquiens, et leur
engagement à rectifier tout manquement au respect du droit
international humanitaire. Nous lançons un appel à
tous les gouvernements pour qu'ils fassent pleinement respecter
l'interdiction de la torture et autres traitements cruels,
inhumains et dégradants, conformément à la
Convention des Nations unies contre la torture et aux Conventions
de Genève et qu'ils poursuivent en justice tous ceux qui
violent ces mesures.
20. Les Etats membres respecteront intégralement
leurs engagements en conformité avec la Convention sur
l'interdiction de l'emploi, la production, le stockage et le transport
de mines antipersonnel et leur destruction et promouvront l'universalisation
de cette Convention. Les Etats membres reconnaissent également
que la première Conférence de révision de
la Convention, qui aura lieu du 29 novembre au 3 décembre
2004, à Nairobi au Kenya, sera une étape importante
pour tirer les bénéfices de ce qui a déjà
été accompli dans la mise en oeuvre de la Convention.
Nous condamnons également l'usage et la production des
mines antipersonnel de la part de tous les acteurs non étatiques.
Nous continuerons à travailler ensemble, dans le but d'éliminer
les souffrances causées par les mines antipersonnel et
soutenir les programmes de déminage et de réhabilitation.
21. Nous soulignons l'importance de signer, de ratifier
ou d'adhérer à la Convention des Nations unies sur
le crime international organisé ainsi qu'à ses protocoles
additionnels.
22. Nous reconnaissons le rôle essentiel de la
coopération internationale dans la lutte contre le problème
mondial que sont les drogues illicites et leurs conséquences
sur la santé ainsi que les crimes liés à
leur production et à leur trafic. Nous assurerons une approche
équilibrée, multilatérale, sans exclusion
et non discriminatoire de ce problème, fondée sur
les principes de responsabilité commune et partagée,
conformément aux lois de chaque pays.
23. Nous reconnaissons le besoin de comprendre en profondeur
les causes de ce problème afin de réduire la consommation
de drogues et la dépendance à ces dernières
dans notre société.
24. L'Union Européenne étudie les moyens
compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale
du commerce pour garantir un accès des pays de l'Amérique
Latine et des Caraïbes particulièrement affectés
par la production et le trafic de drogues illicites au marché
de l'UE, dans le cadre du schéma de Système généralisé
de préférences.
25. Nous reconnaissons le défi spécifique
que posent aux sociétés des Caraïbes le trafic
et l'abus de drogues illicites et autres activités criminelles
qui y sont liées. Nous saluons donc l'approbation par la
CARICOM d'une Stratégie régionale pour la réduction
de la demande de drogues, ainsi que le travail et les recommandations
du Groupe de travail régional sur le crime et la sécurité.
En ce qui concerne la reconnaissance spécifique du Plan
d'action global de Panama sur la nécessité d'une
coopération maritime plus étroite, nous saluons
également la conclusion d'accords régionaux et bilatéraux
en matière de coopération maritime, tel que l'Accord
de coopération sur la suppression du trafic illicite maritime
et aéronautique de stupéfiants et de substances
psychotropes dans la Région des Caraïbes, ouvert à
la signature à San José de Costa Rica, le 10 avril
2003.
26. Nous réitérons notre engagement à
renforcer la coopération afin de lutter contre les problèmes
causés par les drogues illicites et de faire plein usage
des plans de dialogue et de coopération qui existent entre
les deux régions, principalement par le biais du Dialogue
à Haut Nnveau sur la lutte contre les drogues entre l'Union
européenne et la Communauté andine, et le Mécanisme
de coordination et de coopération en matière de
drogues entre l'Union européenne et l'Amérique latine
et les Caraïbes.
27. Nous saluons donc et soutenons la Déclaration
de Dublin du 19 mai 2004 à laquelle a abouti la VIe
Réunion à Haut niveau du Mécanisme de coordination
et de coopération entre l'Union européenne et l'Amérique
latine et les Caraïbes. A cet égard, nous nous efforcerons
de développer le Mécanisme de coordination et de
coopération relatif aux drogues ALC-UE comme un forum pour
la recherche de nouvelles approches et l'échange de propositions,
d'idées et d'expériences.
28. Nous saluons la coordination de nos positions dans
les forums internationaux, tout particulièrement lors de
la 47e Session de la Commission des Nations unies sur les stupéfiants
et nous exprimons notre désir d'avancer à partir
de cette expérience positive.
29. Nous demandons à tous les Etats de signer
et de ratifier la Convention des Nations unies contre la corruption
afin d'assurer sa prompte entrée en vigueur. Nous renforcerons
la coopération internationale dans ce domaine en encourageant
une culture démocratique par le biais de réformes
administratives efficaces et une transparence gouvernementale
à tous les niveaux. Nous continuerons à consolider
la gouvernance et les institutions démocratiques et nous
encouragerons une plus ample participation de la société
civile organisée et des partis politiques, conformément
aux législations nationales concernées. Nous renforcerons
les mécanismes pour l'échange d'expériences
en matière judiciaire et pour une meilleure coopération
entre les États, afin de contribuer au fonctionnement efficace
du pouvoir judiciaire.
30. Nous prendrons des mesures pour éradiquer
la corruption et promouvoir l'éthique et la transparence
des actions gouvernementales et du secteur privé. A cet
égard, nous exprimons notre inquiétude en ce qui
concerne les pratiques corrompues, illégales et frauduleuses
de quelques fonctionnaires et de quelques cadres de quelques entreprises
nationales et multinationales, qui engendrent des conséquences
économiques négatives, particulièrement pour
les pays en développement, leurs producteurs et leurs consommateurs.
31. Nous réitérons notre engagement à
la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique
et nous prions instamment les pays qui ne l'ont pas encore fait
de ratifier le Protocole de Kyoto, et ce, sans délai.
Nous soulignons que, en sus des mesures d'allègement qui
sont essentielles pour faire face au changement climatique, il
est très important de privilégier les activités
et projets relatifs à la vulnérabilité et
à l'adaptation au changement climatique.
32. Nous reconnaissons le défi particulier que
pose le changement climatique global au développement durable
des régions les plus touchées, et son impact négatif
sur les écosystèmes fragiles. A cet égard,
nous reconnaissons la vulnérabilité particulière
de la région des Caraïbes, qui résulte de l'intensité
et de la fréquence accrues d'ouragans et d'inondations,
et des dégâts qu'ils provoquent. Nous saluons la
récente création du Fonds de secours ouragans dans
le cadre de la Banque de développement des Caraïbes.
33. Nous prenons note des sérieuses préoccupations
exprimées par les pays des Caraïbes et par d'autres
pays d'Amérique Latine concernant les risques potentiels
pour la sécurité environnementale, maritime et humaine, provenant du transport de déchets nucléaires et radioactifs non traités dans la mer des Caraïbes. Nous travaillerons ensemble pour assurer que les risques potentiels soient gérés de façon adéquate et nous soutiendrons la coopération accrue dans ce domaine dans les forums internationaux appropriés, y compris à travers l'échange d'informations, conformément à nos obligations internationales. Nous nous engageons également à respecter strictement toutes nos obligations assumées conformément aux conventions internationales existantes concernées, en particulier celles de l'Organisation maritime internationale. De plus, nous notons les efforts des pays des Caraïbes, dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 54/225, pour développer et rechercher plus de reconnaissance du concept de la mer des Caraïbes comme zone d'importance spéciale dans le contexte du développement durable.
34. Nous saluons tout particulièrement les résultats
de la 7e réunion de la Conférence des parties de
la Convention de diversité biologique et nous accroîtrons
la collaboration pour la mise en oeuvre et le suivi de tous ces
résultats.
35. Nous saluons la tenue d'une réunion birégionale
à Quito, les 4 et 5 mars 2004, sur la migration. Conformément
à ces résultats, nous continuerons à promouvoir
une approche globale de la migration, et nous prendrons des mesures
complémentaires dans le but d'améliorer la coopération
et la connaissance mutuelle des réalités migratoires
dans les deux régions.
36. Notre but sera d'aborder des questions importantes,
telles que le strict respect des droits de l'homme de tous
les migrants, quel que soit leur statut; la nécessité
de continuer et d'avancer dans le domaine de la prévention
de la migration illégale et de la lutte contre le trafic
d'êtres humains; la fuite des cerveaux et son impact sur
le développement des pays d'origine; de même que
la reconnaissance de la contribution des migrants au développement
économique et à la vie sociale et culturelle des
pays de destination; et la prévention de la violence et
de la discrimination envers les migrants, particulièrement
envers les femmes et les mineurs, conformément aux engagements
internationaux pertinents.
37. Les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes
signataires de la Convention internationale sur la protection
des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de
leurs familles insistent sur l'importance qu'ils attachent à
cette Convention dans le cadre du système international
de protection des droits de l'homme.
38. Nous insistons sur le fait que les envois de fonds
sont une source significative de revenu dans de nombreux pays,
ce pour quoi nous coopérerons afin de faciliter et de réduire
les coûts des transferts de fonds, conformément aux
législations nationales concernées.
COHESION SOCIALE
39. Nous insistons sur le fait que la pauvreté,
l'exclusion et l'inégalité sont une atteinte à
la dignité humaine et qu'ils affaiblissent la démocratie
et menacent la paix et la stabilité. Nous réitérons
notre engagement à atteindre les Objectifs de Développement
du Millénaire d'ici à 2015 et soulignons notre détermination
à construire des sociétés plus justes par
le biais du renforcement de la cohésion sociale, en ayant
tout particulièrement à l'esprit les principes de
responsabilité globale commune.
40. Nous réitérons qu'il est de la responsabilité
principale de nos gouvernements conjointement à leurs sociétés
civiles, de diriger les processus et les réformes qui visent
à accroître la cohésion sociale à travers
la lutte contre la pauvreté, l'inégalité
et l'exclusion sociale. Nous soulignons la nécessité
de prendre des mesures afin de lutter contre la xénophobie
et la discrimination, en particulier celle qui se fonde sur
le genre, la race et les croyances ou l'ethnie, tout en garantissant
le respect de la diversité culturelle. De plus, nous soulignons
l'importance de combattre toutes les formes de violence, en particulier
la violence contre les femmes et la violence domestique.
41. Nous soulignons notre détermination à
construire des sociétés plus justes, en fomentant
l'investissement social, dirigé vers l'éducation
à tous les niveaux, la nutrition, la santé, l'hébergement,
l'eau potable et les systèmes d'évacuation des eaux
usées, ainsi que les projets de développement intensifs
d'infrastructure d'emploi, afin de soulager la pauvreté.
Les mécanismes de financement multilatéraux innovateurs
sont des instruments essentiels pour atteindre ces buts.
42. Nous mettons l'accent sur la nécessité
d'affecter une part suffisante des dépenses publiques aux
secteurs sociaux, aux infrastructures de base, aux
fonds de solidarité nationaux, et un meilleur accès
aux services sociaux, ou à d'autres activités dont
peuvent bénéficier les classes démunies et
marginalisées, tout en évitant que ces mesures ne
dépendent excessivement du financement externe.
43. Nous favoriserons les politiques économiques
qui encouragent l'investissement et améliorent la distribution
du revenu afin de réduire les écarts existants d'inégalité
et d'iniquité, de façon à ce que les groupes
de population en situation d'inégalité, de pauvreté
et d'exclusion, bénéficient des avancées
macroéconomiques, renforçant ainsi la gouvernance
démocratique.
44. Nous reconnaissons que les politiques sociales et
les régimes de protection sociale devraient se fonder sur
des mesures politiques appropriées et justes, en particulier
sur des mesures fiscales qui permettent une meilleure redistribution
des richesses et garantissent des niveaux appropriés de
dépenses sociales. A cet égard, nous reconnaissons
l'importance d'intégrer la dimension de la cohésion
sociale dans les stratégies nationales et les processus
de développement.
45. Nous soulignons l'importance de mettre pleinement
en application les engagements pris lors de la conférence
de Monterrey sur le financement pour le développement
sous toutes ses formes. Nous faisons appel à la communauté
internationale pour soutenir les efforts que nos pays font sur
le plan interne pour améliorer la cohésion sociale.
Nous encouragerons la coopération dans les domaines des
politiques sociales, de la migration, de l'accès efficace
aux marchés fondé sur des règles stables,
ainsi qu'un meilleur accès au financement externe. Les
institutions financières internationales, le système
des Nations unies, les partenaires économiques bilatéraux
et les donateurs doivent tenir compte, dans leurs programmes,
de cette priorité.
46. Nous croyons que la Déclaration du Millénaire
et les Objectifs de Développement du Millénaire
devraient être considérés comme un cadre global
pour le dialogue politique entre les deux régions, puisqu´ils
fournissent une base pour la formulation d'objectifs mesurables.
47. Nous encourageons les pays de la même région
ou sous région à continuer de développer
un dialogue régional ou sous-régional, par le biais
duquel ils pourraient échanger volontairement des informations
sur les aspects de la cohésion sociale de plans nationaux,
de même qu'examiner des objectifs communs de cohésion
sociale et partager des expériences sur des succès
et des échecs.
48. Nous favoriserons les échanges d'expériences
entre les pays et les régions, et ce avec le soutien des
institutions internationales, sur la formulation et la mise en
application des politiques de cohésion sociale. Nous articulerons
les politiques sociales de nos Etats et les orienterons vers le
développement de capacités humaines par le biais
de programmes d'éducation, de santé, de nutrition,
de services sanitaires, d'hébergement, de justice fondamentale
et de sécurité, ainsi que vers la promotion d'emplois
dignes et la création de débouchés économiques
pour les plus pauvres, et vers l'instauration de réseaux
de protection et de solidarité sociale pour les personnes
et les familles vulnérables, dans le cadre de la réalisation
des Objectifs de Développement du Millénaire.
49. Nous décidons de donner une importance majeure
aux questions sociales parmi les priorités de notre coopération
birégionale. Dans ce contexte, nous saluons l'adoption
du programme EUROSOCIAL dont l'objectif est de favoriser les échanges
d'expériences, le savoir-faire et les bonnes pratiques
entre les deux régions dans le domaine social et en particulier
dans les secteurs de l'éducation et de la santé,
qui sont fondamentaux pour accroître la cohésion
sociale.
50. Nous donnons priorité à la cohésion
sociale, considérant qu'elle est l'un des éléments fondamentaux de notre partenariat stratégique birégional et nous nous sommes engagés à coopérer en vue d'éradiquer la pauvreté, l'inégalité, et l'exclusion sociale. Nous lançons un appel à la Commission européenne, à la Banque interaméricaine de développement, à la Commission économique pour les pays d'Amérique latine et les Caraïbes, au Programme des Nations unies pour le développement, au Fonds monétaire international, à la Banque européenne d'investissement et à la Banque mondiale pour qu'ils contribuent à atteindre cet objectif.
RELATION BIREGIONALE
51. Nous soulignons l'importance des accords projetés
entre l'Union Européenne et les sous-régions d'Amérique
latine et des Caraïbes qui, joints aux accords existants
et à ceux qui sont en négociation, permettront de
continuer à construire notre partenariat stratégique
birégional.
52. Nous saluons la signature des accords de dialogue
politique et de coopération entre l'Union Européenne
et les régions d'Amérique centrale et de la Communauté
andine le 15 décembre 2003 à Rome. Au vu des progrès
réalisés, nous confirmons de nouveau le signal positif
donné par la Déclaration de Madrid pour ce
qui a trait aux négociations sur des accords d'association,
incluant des accords de libre-échange. De tels accords
d'association constituent notre objectif stratégique commun.
Les Parties reconnaissent que la perspective d'accords d'associations
devra donner un nouvel élan pour le renforcement des processus
d'intégration économique régionale.
53. Nous saluons la décision des parties concernées
d'ouvrir dès à présent le processus conduisant
à de tels accords. Ce processus commencera, à ce
stade, par une phase d'évaluation conjointe des processus
respectifs d'intégration de l'Amérique centrale
et de la Communauté andine. Cette phase d'évaluation
conduira en temps voulu aux négociations. Nous n'épargnerons
aucun effort pour assurer que le cycle de Doha avance autant
que possible en 2004, vers sa conclusion rapide. Tout futur accord
de libre-échange devra être fondé sur les
résultats de l'Agenda de Doha pour le développement
et sur la réalisation d'un niveau suffisant d'intégration
économique régionale.
54. Nous saluons les progrès réalisés
dans les négociations sur l'accord d'association interrégional
entre le MERCOSUR et l'Union européenne.
Sur la base des offres existantes et de leurs éclaircissements,
nous croyons que nous pouvons atteindre un résultat équilibré
et ambitieux. Pour cela, nous demandons à nos négociateurs
d'intensifier leur travail pour que ce résultat puisse
être atteint à la date proposée d'octobre
2004. 
55. Nous reconnaissons l'importance des négociations
sur des accords de partenariat économique (APE) entre les
pays des Caraïbes et l'Union européenne, et nous saluons
le lancement de ces négociations dans le cadre de l'Accord
de Cotonou. Nous en espérons la conclusion avec succès
et insistons sur le fait que les APE devront être un instrument
effectif pour le développement durable.
56. Nous saluons l'initiative du Groupe de Rio pour
l'établissement de mécanismes financiers innovateurs
dans le but de renforcer la gouvernance démocratique et
de faire face à la pauvreté, en tant que réponse
additionnelle de la communauté internationale aux demandes
sociales élémentaires, aux investissements productifs
et à la création d'emploi. Nous observons avec intérêt
les avancées qui visent à garantir que les objectifs
fiscaux et les conventions comptables prennent en compte la capacité
de création d'actifs des investissements pour la génération
de capital social et le financement de projets d'infrastructure.
57. Nous soulignons l'importance du rôle de la
Banque Européenne d'Investissement, de la Banque interaméricaine
de développement, de la Banque de développement
des Caraïbes, de la Corporation andine de soutien, de la
Banque centraméricaine d'intégration économique,
et d'autres banques régionales dans le soutien aux investissements
productifs, notamment dans la promotion du développement
durable et de l'intégration des infrastructures régionales.
Nous apprécions également la pertinence du rôle
de la Banque mondiale à cet égard.
58. Nous saluons les initiatives en cours en relation
avec les sources de financement innovatrices en tant que moyen
de lutter contre la faim et la pauvreté, de renforcer la
gouvernance démocratique et de soutenir le développement
durable. Nous prenons note des progrès réalisés
dans l'établissement de divers fonds pour destiner des
ressources à ces objectifs. Nous saluons la déclaration
de Genève sur les actions contre la faim et la pauvreté,
et la réunion de dirigeants mondiaux convoquée par
le Brésil, à la veille de la session d'ouverture
de la 59e Assemblée générale des Nations
unies. De même, nous prenons note de l'initiative du Venezuela
pour l'établissement d'un Fonds humanitaire international
et de la proposition du Royaume Uni pour créer un mécanisme
financier international.
59. Nous nous engageons à lutter contre le VIH/SIDA
par le biais de mesures préventives combinées à
des soins de santé adéquats et à l'accès
aux médicaments pour toutes les personnes affectées.
Nous réaffirmons notre soutien à la Déclaration
d'engagement sur la lutte contre le VIH/SIDA adoptée par
la session spéciale de l'Assemblée générale
des Nations unies sur le VIH/SIDA le 27 juin 2001.
60. Nous sommes engagés à respecter les
principes relatifs au travail décent proclamés par
l'Organisation internationale du travail, avec la conviction que
le respect des droits des travailleurs et de leur dignité
est essentiel pour réduire la pauvreté et atteindre
un développement social et économique durable pour
nos peuples.
61. Nous nous engageons à renforcer les mécanismes
de coopération visant les groupes vulnérables et
exclus au sein de nos sociétés, en nous attachant
tout particulièrement à lutter contre la discrimination
et à promouvoir la participation active des minorités
et des peuples indigènes aux politiques publiques de leurs
pays et aux programmes publics qui les concernent. Nous accorderons
également la priorité à la promotion de l'égalité
des sexes. A cette fin, nous reconnaissons la nécessité
d'éliminer les obstacles structurels et de favoriser l'émancipation
de la femme.
62. Nous insistons sur la nécessité de
protéger les droits des personnes handicapées. À
cet égard, nous travaillerons de façon active et
constructive afin de conclure, le plus tôt possible, la
Convention de l'ONU sur ce sujet au sein du comité ad hoc
sur une convention internationale intégrale et de grande
ampleur sur la protection et la promotion des droits et de la
dignité des personnes handicapées.
63. Nous réitérons notre engagement à
la promotion et à la protection des droits de l'enfant,
qui devront être une priorité des politiques et des
programmes sociaux de nos gouvernements afin de garantir l'exercice
effectif de leurs droits. En ce sens, les intérêts
supérieurs de l'enfant devront être une considération
prioritaire dans toutes les actions ayant trait à l'enfance.
Nous lançons un appel à la ratification universelle
de la Convention sur les droits de l'enfant.
64. Nous nous engageons à ce que la CNUCED continue
à être le pivot du système des Nations unies
chargé du traitement intégral du commerce et du
développement. Nous pensons que la XI° CNUCED, qui
aura lieu du 13 au 18 juin 2004 à Sao Paulo, au Brésil,
sera une bonne occasion pour débattre de l'importance du
commerce pour la croissance économique, le développement
durable et la réduction de la pauvreté, d'une façon
qui favorise l'intégration des pays en développement
dans l'économie mondiale et dans le système commercial
multilatéral, ainsi que la réduction du fossé
entre les revenus des pays du Nord et du Sud et également
à l'intérieur de chacun d'entre eux.
65. Nous nous engageons à travailler ensemble pour que les résultats de la XIe CNUCED renforcent la mise en uvre des conclusions du Sommet du Millénaire, du Consensus de Monterrey et du Sommet de Johannesburg, et qu'ils soutiennent les négociations du Programme de Travail de Doha.
66. Nous soulignons le potentiel du commerce extérieur
comme un catalyseur de la croissance économique. À
notre avis, nous pouvons et devons jouer un rôle important
dans l'édification d'une Organisation mondiale du commerce
sans exclusion et de compétence large qui promeuve le progrès
par le biais de la mise en oeuvre des objectifs de développement
présentés dans la Déclaration politique et
le Programme de travail adoptés lors de la 4e réunion
ministérielle de l'OMC, et qui prend en considération
le traitement spécial et différencié pour
aider à l'intégration des pays en développement
dans l'économie mondiale.
67. Nous affirmons que le Programme de travail de Doha
offre une opportunité majeure de libéraliser davantage
le commerce par l'accès croissant au marché et par
le renforcement des règles et des disciplines de l'OMC
. Nous reconnaissons la nécessité d'assurer des
bénéfices pour tous les pays, et en particulier
pour les pays en développement, et nous réitérons
notre ferme engagement à réaliser des progrès
significatifs dans les négociations au cours de l'année
2004.
69. Nous favoriserons des actions pour améliorer
le processus de prise de décisions et le fonctionnement
des organismes financiers internationaux, et pour réformer
l'architecture financière internationale dans l'intention
d'instituer des mesures conduisant à la prévention
et la résolution satisfaisantes des crises financières
et d'améliorer les conditions de financement pour les obligations
internationales, tout en tenant compte de la situation des pays
en développement, et en particulier les plus vulnérables
d'entre eux, et également de la récurrence de crises
et les graves conséquences qu'elles entraînent aux
niveaux national et international.
70. Nous nous efforcerons de trouver une solution efficace,
juste et durable au problème de la dette qui affecte les
pays de l'ALC, en tenant compte des objectifs prioritaires du
développement économique et social des pays concernés,
et ayant à l'esprit que cette solution doit respecter les
principes d'équité et de justice sociale et soutenir
l'élimination de la pauvreté, de la faim, du chômage
et de l'exclusion sociale.
71. Nous apprécions les bénéfices
de l'Initiative améliorée Pays pauvres très
endettés (PPTE) pour les pays éligibles à cette forme d'allégement de dette et nous soutenons sa mise en uvre complète. Nous prenons note de l'approbation, par le Club de Paris, de l'approche d'Evian qui aborde le traitement de la dette des pays non éligibles à l'Initiative PPTE, et nous réitérons la nécessité de nous efforcer de maintenir et de promouvoir leur accès aux marchés financiers internationaux.
72. Nous réaffirmons notre soutien aux engagements
adoptés dans le cadre du Consensus de Monterrey.
73. Nous redoublerons d'efforts pour promouvoir le
développement économique durable et combattre
la pauvreté, la faim et l'exclusion. Nous rappelons l'engagement
de la communauté internationale de travailler afin d'atteindre
l'objectif de 0,7% du produit intérieur brut des pays développés
pour l'aide officielle au développement.
74. Nous reconnaissons les défis qu'affrontent
les petites économies des Caraïbes dans leurs efforts
pour promouvoir leur développement durable, éradiquer
la pauvreté et s'intégrer plus complètement
à l'économie mondiale.
75. Nous convenons du fait qu'il faut prêter une
attention particulière à la situation des pays les
plus pauvres et à leurs efforts pour réduire la
pauvreté.
76. Nous reconnaissons les caractéristiques particulières
des pays en développement enclavés et des Petits
Etats insulaires en développement qui méritent une
approche adéquate pour prêter attention à
leurs besoins et à leurs problèmes spécifiques.
A cet égard, nous soulignons l'importance de garantir la
mise en application complète et efficace du Programme d'Action
d'Almaty, adopté en Août 2003, particulièrement
en ce qui concerne les transports en transit.
77. Nous souhaitons la réussite de la Réunion
Internationale pour le processus de révision des dix ans
du Programme d'action de la Barbade pour les Petits Etats insulaires
en développement qui aura lieu à Maurice au premier
trimestre 2005.
78. De même, nous soulignons l'importance de soutenir
les pays de revenu intermédiaire, y compris au travers
de la coopération internationale, dans leurs efforts pour
éradiquer la pauvreté, accroître la cohésion
sociale, et promouvoir le développement économique
durable, ainsi que le développement institutionnel.
79. Nous reconnaissons l'importance de l'intégration
régionale et soutenons les projets qui visent à
promouvoir le développement durable économique,
social, culturel et humain sur un plan régional. Nous continuerons
à coopérer au plan birégional au développement
et à l'institutionnalisation des processus d'intégration
en Amérique latine et aux Caraïbes.
80. Nous soulignons l'importance des projets d'infrastructure
physique tels que le Plan Puebla-Panama et l'Initiative
pour l'intégration de l'infrastructure régionale
Sud-américaine dans le but d'encourager la participation
des organisations financières multilatérales et
des investisseurs privés.
81. Nous nous engageons à contribuer à la réussite du 4e Forum mondial sur l'eau qui aura lieu en mars 2006 au Mexique. Nous saluons "l'Initiative sur l'eau de l'Union européenne - composante Amérique latine" et soutenons son futur développement. Nous reconnaissons qu'il est important d'organiser une réunion de suivi spécifique sur ce thème pour faciliter le progrès et la mise en uvre à venir. Nous soutenons également l'établissement d'un Centre européen sur l'eau pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et, dans ce contexte, nous continuerons à étudier les opportunités pour faire face aux défis que représentent l'eau potable, les systèmes d'évacuation des eaux usées et la gestion de l'eau dans, entre autres, la région des Caraïbes.
82. Nous soulignons notre engagement à promouvoir
l'efficacité énergétique et à accroître
l'utilisation d'énergies renouvelables, qui est un élément
important vers le développement durable. Les pays participants
saluent les Partenariats sur les énergies renouvelables
et l'efficacité énergétique et encouragent
les pays qui n'ont pas encore adhéré à la
Coalition pour l'énergie renouvelable de Johannesburg d'envisager
de le faire. Le suivi de ce processus aura lieu lors de la Conférence
internationale sur les énergies renouvelables de Bonn,
en Allemagne, du 1er au 4 juin 2004.
83. Nous étudierons de nouveaux modes de production
d'énergie tels que ceux utilisant de l'hydrogène
et des cellules à combustible ainsi que les façons
d'entreprendre des efforts de recherche conjointe dans ce domaine.
84. Nous réaffirmons l'importance de la coopération
entre l'Amérique latine et les Caraïbes et l'Union
européenne dans la lutte contre la pauvreté et la
réalisation des objectifs de développement et de
cohésion sociale, et nous réitérons notre
engagement, adopté au Sommet de Madrid, à accroître
la coopération entre nos deux régions qui joue un
rôle clé dans la consolidation de notre partenariat
stratégique.
85. Nous soulignons le progrès réalisé
dans la définition d'une stratégie de coopération
birégionale. Nous saluons la création du mécanisme
pour la présentation et la diffusion de projets birégionaux
présenté au Costa Rica, en mars 2004, et nous manifestons
notre engagement à sa complète mise en oeuvre qui
devrait permettre une plus ample participation de chaque région
à l'élaboration, à la planification, à
la mise en oeuvre et à l'évaluation d'initiatives
et de projets birégionaux. Nous demandons une évaluation
des objectifs atteints à ce jour, avant le prochain Sommet.
86. Nous promouvrons l'allocation de ressources pour
la coopération birégionale dans le but de renforcer
le processus de partenariat birégional entre l'Amérique
latine et les Caraïbes et l'Union Européenne.
87. Nous exprimons notre profond intérêt
à continuer à soutenir les programmes et les
projets de coopération tels que AL-Invest, @LIS; URBAL,
ALFA, Alßan et notre volonté de renforcer l'approche
décentralisée sur laquelle se fondent ces programmes
afin d'accroître à l'avenir la couverture de chaque
région par des programmes similaires en termes de participants
et de bénéficiaires.
88. Nous nous engageons à étudier les
moyens d'étendre les bénéfices de ces programmes
ou d'autres programmes similaires aux pays des Caraïbes.
89. Nous convenons d'étendre le Plan d'Action
2002-2004 pour la construction d'un Espace commun d'enseignement
Supérieur entre l'Union européenne 15 et l'Amérique
latine et les Caraïbes jusqu´à 2008. Les pays
signataires appellent les autres pays des deux régions
à s'unir afin de contribuer à l'amélioration
de la qualité de l'enseignement supérieur. Nous
invitons les ministres concernés à se réunir
en 2004 afin de concevoir des programmes, des projets et des actions
pour le Plan d'action 2004-2008. Nous leur demandons de prendre
en compte, le cas échéant, les propositions faites
par les institutions d'enseignement supérieur, les associations
et les réseaux universitaires.
90. Nous encourageons également la participation
de l'enseignement supérieur et des institutions de recherche
des deux régions au Programme Erasmus Mundus.
91. Nous renforcerons le lien entre le développement
et la culture. Nous reconnaissons le lien indissoluble entre le
développement, la culture, la science et la technologie.
Nous convenons de promouvoir sur une base birégionale le
dialogue culturel et les secteurs qui reflètent l'identité
culturelle ainsi que la diversité culturelle et linguistique
et qui favorisent le développement humain comme contribution
au développement durable, à la stabilité
et à la paix. A cet égard, nous soutenons les négociations
en cours sur une Convention sur la diversité culturelle
à l'UNESCO.
92. Nous réaffirmons notre conviction que les
industries culturelles contribuent fondamentalement à promouvoir
l'identité culturelle et la diversité culturelle
et linguistique. Nous reconnaissons également la contribution
importante des industries culturelles à la promotion du
développement durable. Nous étudierons les moyens
d'améliorer la coopération UE-ALC et l'interaction
dans ce domaine.
93. Nous considérons que l'espace futur de connaissance
entre l'Amérique latine et les Caraïbes et l'Union
européenne devrait s'édifier sur les résultats
d'un dialogue birégional réussi sur la science et
la technologie, et inclure aussi le renforcement de la coopération
dans la science et la technologie, l'enseignement supérieur,
l'innovation et les technologies de l'information et de la communication.
Considérant l'importance de la science et de la technologie
pour le développement économique et social de nos
pays, et guidés par le résultat des réunions
de ministres et du groupe de travail birégional sur la
coopération scientifique et technologique, nous convenons
de lancer un Partenariat dans la science et la technologie dans
le but d'intégrer l'Amérique latine et les Caraïbes
comme une région cible pour les programmes cadre de l'UE
dans ces secteurs, contribuant ainsi à approfondir et développer
les liens birégionaux et à encourager la participation
conjointe aux programmes de recherche.
94. Nous convenons que réduire le fossé
numérique et fournir un accès universel devraient
être les objectifs essentiels des politiques visant à
créer une société de l'information. Nous
développerons les cadres de régulation et améliorerons
le développement de l'infrastructure et les applications
nécessaires à un plus ample accès à
la société de l'information, conformément
aux engagements mentionnés dans la Déclaration de
principes et Plan d'action du Sommet mondial sur la société
de l'information. Compte tenu de l'impact social des technologies
de l'information et de la communication, nous demandons aux ministres
des deux régions de prendre en compte les aspects liés
à la cohésion sociale dans l'ordre du jour du prochain
Forum UE-ALC de la société de l'information.
95. Nous considérons que la navigation par satellite
a le potentiel d'apporter de multiples bénéfices
aux utilisateurs du monde entier. Nous nous engageons à
évaluer la possibilité d'une coopération
plus étroite dans ce domaine.
96. Nous réaffirmons notre engagement à
renforcer notre coopération en vue de faciliter une gestion
efficace de toutes les phases des désastres naturels ou
provoqués par l'homme, en insistant particulièrement
sur la prévention et la réduction de leur impact.
Nous saluons les initiatives en cours qui visent à étudier
la faisabilité de la mise en place d'actions birégionales
afin de réduire la vulnérabilité des pays
d'Amérique latine à cet égard.
97.Nous reconnaissons l'Association des Etats des Caraïbes
(AEC) comme une importante entité régionale, à
travers laquelle il est possible d'approfondir et de consolider
la coopération entre l'Union européenne et l'Aire
du Grand caraïbe. Nous saluons les progrès réalisés
par les 28 États Membres de l'AEC dans la consolidation
de la zone de coopération de l'Aire du Grand caraïbe,
à travers le dialogue politique, la coopération,
les actions de consultation et de coordination dans les domaines
du commerce, du tourisme durable, des transports et des désastres
naturels.
98. Nous répétons qu'il est d'une importance
cruciale d'améliorer la capacité de la communauté
internationale à prévenir et à répondre,
intégralement et collectivement, aux crises humanitaires
graves résultant de catastrophes naturelles ou provoquées
par l'homme, conformément au droit international et à
la Charte de l'ONU, en tenant compte de la résolution 46-182
de l'Assemblée générale, et par le biais
de la coopération internationale.
99. Nous exprimons nos plus sincères condoléances
aux familles des victimes des récentes inondations en Haïti
et en République dominicaine. Nous lançons un appel
à la communauté internationale pour qu'elle fournisse
une aide humanitaire d'urgence. Reconnaissant la gravité
de la situation, l'Union européenne travaille en étroite
coopération avec les autorités nationales, et avec
nos partenaires d'Amérique latine et des Caraïbes,
et d'autres, afin de mettre en place une réponse efficace,
considérant que c'est un cas d'urgence, pour aider à
leur rétablissement et améliorer leur capacité
de prévention et d'intervention en cas de désastres.
100. Nous continuerons à promouvoir le dialogue
et la consultation avec la société civile en ce
qui concerne les processus de partenariat birégional et
l'accès au moment opportun à l'information pour
les citoyens.
101. Nous saluons le rapport sur le résultat
des différentes réunions qui ont eu lieu au cours
des derniers mois dans le cadre birégional.
102. Nous saluons le dialogue régulier entre
les parlementaires, les autorités locales et régionales,
les communautés d'affaires et la société
civile organisée afin de consolider notre Partenariat stratégique.
103. Nous acceptons avec grand plaisir l'invitation
de l'Autriche d'accueillir le IVe Sommet entre l'Union européenne
et l'Amérique latine et les Caraïbes à Vienne,
les 12 et 13 mai 2006.
104. Nous exprimons notre profonde gratitude au gouvernement
et au peuple du Mexique pour leur courtoisie et leur soutien qui
ont assuré le succès du Sommet de Guadalajara.
[UNION EUROPEENNE. Relations avec la Communauté
andine et l'Amérique centrale. Des accords de dialogue
politique et de coopération ont été signés
entre l'Union européenne et ces deux régions le
15 décembre 2003 à Rome. Ils constituent un premier
pas vers l'ouverture de négociations commerciales, une
fois que le cycle de Doha sera achevé et que l'intégration
sera jugée suffisante.
En effet, lors du Sommet de Madrid de 2002, l'UE avait proposé
à ces pays de négocier des "accords de dialogue
politique et de coopération" dont l'objectif est non
seulement de renforcer le dialogue politique, mais aussi d'étendre
la coopération à d'autres domaines, tels que les
mouvements migratoires, la lutte contre le terrorisme et la coopération
commerciale. Aucun lien automatique n'est établi entre
ces accords et un processus d'association, renvoyé après
la conclusion du cycle de Doha, et lorsque les économies
de ces pays seront suffisamment intégrées sur le
plan régional.
Relations avec le Mercosur. L'Union européenne
et le Mercosur négocient depuis l'an 2000 un accord d'association
comprenant un volet de libre-échange. Une réunion
au niveau ministériel se tiendra en marge du sommet de
Guadalajara. Les pays du Mercosur cherchent à obtenir un
accès accru au marché agricole de l'UE tout en continuant
à protéger leurs secteurs industriels. Cette conception
a freiné les négociations non tarifaires et continue
de gêner les négociations tarifaires. Néanmoins,
les négociations avancent. La réunion ministérielle
de Bruxelles du 12 novembre 2003 a permis d'établir un
calendrier (" programme de Bruxelles ") dans la perspective
de lancer la phase finale des négociations qui pourraient
s'achever à la fin de 2004.
Les parties devraient prochainement procéder à
des échanges d'offres additionnelles afin de parvenir à
un accord ambitieux et équilibré.
Relations avec le Mexique et le Chili. L'UE et le Mexique
ont signé le 8 décembre 1997 un accord de partenariat
économique, de coordination politique et de coopération,
incluant une libéralisation des échanges qui est
entré en vigueur le 1er octobre 2000.
Un accord d'association a été signé le 18
novembre 2002 avec le Chili. Ce dernier souhaite que les Etats
membres de l'UE ratifient rapidement l'accord. La France a pratiquement
achevé sa procédure de ratification de l'accord)].

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