 |
 |
|
Le rapport a été rédigé à la demande du président français, Jacques Chirac, par un groupe de personnalités indépendantes comprenant des universitaires, des responsables d'entreprises et représentants du secteurs privé, des dirigeants d'organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que des hauts fonctionnaires. Il leur a été demandé d'étudier de façon pragmatique et ouverte toutes les possibilités d'augmenter le financement du développement et d'améliorer la lutte contre la pauvreté. Dans un monde de plus en plus en plus prospère, subsistent des situations de grande pauvreté (1,2 milliards de personnes avec un revenu inférieur à 1 $ par jour) qui sont moralement inacceptables et accroissent les risques globaux pesant sur la planète. Pour lutter contre la pauvreté (et les symptômes qui lui sont associés : mortalité infantile, malnutrition, absence d'éducation), la communauté internationale a adopté en 2000 les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), qui fixent des cibles quantifiées à atteindre en 2015 (par exemple réduction de moitié de l'extrême pauvreté). En l'état actuel, il manque environ 50 milliards de dollars par an pour assurer le financement des ODM. Le rapport constate aussi que, au delà de ce déficit quantitatif, se pose également un problème sur la nature des ressources transférées aux pays pauvres. En effet, parce que les Etats donateurs sont généralement soumis à la contrainte de budgets annuels -et parce qu'ils doivent en permanence négocier entre eux le montant et l'allocation de leurs contributions- ils ne peuvent pas s'engager, sur le long terme, à fournir des ressources stables et prévisibles aux pays pauvres (même quand ceux-ci remplissent les conditions pour les utiliser efficacement). Cette instabilité et cette imprévisibilité sont très pénalisantes. Car, pour financer efficacement le développement humain et la lutte contre la pauvreté, il faut pouvoir s'engager sur le long terme (recruter, former et rémunérer des enseignants, infirmiers, médecins..) et les pays pauvres n'ont pas les ressources nécessaires. Ainsi, on pourrait assurer l'éducation primaire de tous les enfants d'Afrique sub-saharienne avec 2,7 milliards de dollars par an, à condition de pouvoir s'engager sur dix ans ; on peut, avec 1 milliard de dollars, mettre à la disposition de tous les pauvres dans le monde une dizaine d'interventions chirurgicales de base ; avec deux milliards de dollars, financer le recherche médicale sur les grandes pandémies (paludisme, SIDA) qui affectent les pays en développement. Ces sommes sont, à l'échelle de l'économie mondiale, très faibles. Or, par un paradoxe éclatant et choquant, elles ne se matérialisent pas dans les flux d'aide publique. Il manque donc, dans le dispositif d'aide au développement,
une ressource stable, prévisible (et aussi très
concessionnelle car les pays pauvres ne peuvent s'endetter pour
financer le développement humain). C'est ce manque qui
justifie, au delà de l'augmentation nécessaire de
l'effort d'aide publique au développement (APD), la recherche
de " mécanismes innovants " de financement. Le rapport examine, sans exclusive, les divers mécanismes possibles en choisissant ceux qui répondent à trois critères : être 1. économiquement rationnels, 2. techniquement faisables et 3. socialement justes.
Parmi les taxes possibles, le rapport examine et discute les avantages et inconvénients de différentes formules:
D'autres mécanismes (émission de Droits de Tirage Spéciaux; loterie mondiale) sont également étudiés. Enfin le rapport souligne l'importance, pour les pays en développement, d'une lutte efficace contre l'évasion fiscale. Celle-ci leur coûte, chaque année, l'équivalent de ce qui est nécessaire pour les ODM. Il est crucial que les efforts en cours dans les instances internationales aboutissent. A défaut, le rapport évoque une autre option : un plus grande régulation, voire une taxation de certains flux financiers quand les conditions de transparence ne sont pas réunies. Source: Palais de l'Elysée, Paris, septembre 2004. Rapport disponible sur www.ladocumentationfrançaise.fr |
1Mo]
On peut d'abord envisager de faire plus et mieux appel à la générosité privée et aux contributions volontaires. Il existe de grandes réserves (la philanthropie privée aux Etats Unis représente 220 milliards de dollars) mais les efforts s'orientent actuellement assez peu vers le développement (à l'exception de certaines grandes fondations). Des mécanismes d'incitations fiscales pourraient être mis en place, de manière coordonnée, dans tous les grands pays donateurs.
les taxes environnementales, qui procurent des recettes tout en favorisant la protection de l'environnement.