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GENEVE , 7 AVRIL 2004 / LA JOURNEE DE REFLEXION SUR LE GENOCIDE AU RWANDA
__Les Nations unies vont mettre en place un "plan d'action de prévention du génocide" pour que la tragédie qui a frappé il y a dix ans le Rwanda ne se reproduise pas

Kofi Annan, a annoncé le 7 avril 2004, à Genève, la création au sein de l'administration des Nations unies d'un poste de Conseiller spécial sur la prévention du génocide, ainsi qu'un "plan d'action de prévention du génocide" pour que la tragédie qui a frappé il y a dix ans le Rwanda ne se reproduise pas.

Dans un discours devant la Commission des droits de l'homme réunie à l'occasion d'une cérémonie consacrée à la Journée de réflexion sur le génocide de 1994 au Rwanda, le secrétaire général des Nations unies a reconnu "l'échec collectif" de la communauté internationale dans cette affaire. "Nous devons tous reconnaître notre responsabilité pour ne pas avoir fait assez pour prévenir et pour mettre fin au génocide", a-t-il déclaré.

"Ni le secrétariat des Nations unies, ni le Conseil de sécurité ou les pays membres en général ni les media internationaux n'ont accordé assez d'attention aux signes annonciateurs du désastre […] et nous n'avons pas non plus agi à temps", a déclaré le secrétaire général.

Constatant que le "risque de génocide reste réel", il a annoncé un "plan d'action" que les Nations unies devront mettre en place dans toutes leurs instances. Ce plan se fonde sur cinq principes qu'il a détaillés: "prévenir les conflits armés", "protéger la population civile", "mettre fin à l'impunité", "lancer des avertissements clairs et précoces", "agir rapidement et de manière décisive".

Le nouveau Conseiller spécial sur la prévention du génocide recueillera des informations sur "les menaces de génocide" afin d'en avertir l'ensemble du système des Nations unies et de "faire des recommandations" au Conseil de sécurité. Son mandat, a précisé Kofi Annan, "aura trait non seulement au génocide mais aussi aux massacres et aux autres violations des droits de l'homme de grande ampleur comme le nettoyage ethnique".

LE DISCOURS DE KOFI ANNAN

Nous ne devons jamais oublier […] que nous avons échoué collectivement à protéger les plus de 800 000 hommes, femmes et enfants sans défense qui ont péri au Rwanda il y a dix ans. De tels crimes sont irréversibles, de tels échecs, irréparables. Les morts ne peuvent être ramenés à la vie.

Alors que faire ?

D'abord, nous devons tous assumer nos responsabilités et reconnaître que nous aurions dû faire plus pour empêcher le génocide ou y mettre fin.

Ni le Secrétariat, ni le Conseil de sécurité, ni, d'une façon générale, les Etats Membres, ni même les médias internationaux n'ont été assez vigilants face aux signes annonciateurs du désastre. Et quand est venu le moment d'agir nous ne l'avons pas fait.

Lorsque nous repensons à ces événements et que nous nous demandons "Pourquoi personne n'est-il intervenu ?", nous devrions poser la question non seulement à l'ONU mais aussi à ses États Membres. Nul ne saurait plaider l'ignorance. Tous ceux qui à l'époque jouaient un rôle sur la scène mondiale devraient se demander "Qu'aurais-je pu faire de plus ? Comment réagir la prochaine fois et que suis-je en train de faire pour qu'il n'y ait pas de prochaine fois ? ".

Ces questions, peut-être plus que toutes autres, occupent mes pensées depuis que je suis Secrétaire général. S'il est une chose que je voudrais léguer à mes successeurs, c'est une organisation mieux armée pour prévenir les génocides et plus capable d'agir énergiquement pour y mettre fin lorsque la prévention a échoué.

Bon nombre de mes initiatives en tant que Secrétaire général ont été prises avec cet objectif à l'esprit. Mais je sais que mes efforts sont insuffisants. Le spectre du génocide demeure hélas bien réel.

C'est pourquoi je veux lancer aujourd'hui, comme l'a recommandé en 1999 la commission d'enquête indépendante qui a examiné le comportement de l'ONU pendant le génocide au Rwanda, un plan d'action de prévention du génocide, auquel participera l'ensemble du système des Nations unies, seul hommage digne que l'ONU puisse rendre à ceux que son inaction a condamnés à mort en 1994.

Permettez-moi de vous exposer ce PLAN EN CINQ POINTS :

IL S'AGIT TOUT D'ABORD de prévenir les conflits armés.

Le génocide se produit presque toujours dans un contexte de guerre. En temps de guerre, même des gens apparemment tolérants classent certains êtres humains dans la catégorie des ennemis, suspendant ainsi le tabou qui nous interdit de tuer volontairement autrui. Et ils trouvent presque toujours normal que des civils aussi soient tués ou blessés, quels que soient les efforts pour limiter ce que l'on appelle "dommages collatéraux".

Si l'on n'y prend garde, on risque de glisser très vite dans un univers moral complètement différent, où des communautés entières deviennent l'ennemi et où la vie de leurs membres n'a plus d'importance. Un pas de plus, et on en vient à éliminer délibérément ces communautés. En d'autres termes, un pas de plus, et c'est le génocide.

Un des meilleurs moyens de réduire les risques de génocide, c'est de s'attaquer aux causes des conflits.

Le plan englobera donc, en les amplifiant, les recommandations que j'ai formulées dans mon rapport sur la prévention des conflits armés, et qui ont été entérinées par le Conseil de sécurité comme par l'Assemblée générale.

Nous devons aider les pays à renforcer leur capacité de prévenir les conflits, aux niveaux local et national.

Nous devons faire plus au niveau régional, pour empêcher les conflits de s'étendre d'un pays à l'autre.

Nous devons être plus vigilants face aux problèmes écologiques et aux tensions qui résultent de la concurrence pour les ressources naturelles.

Nous devons coopérer avec les institutions financières internationales, avec la société civile et avec le secteur privé pour que les jeunes aient la possibilité de s'en sortir grâce à l'éducation et à l'emploi, et qu'ils soient ainsi des proies moins faciles pour les gangs et les milices.

Nous devons protéger les droits des minorités car elles sont souvent les premières victimes des génocides.

Par ces moyens, et par d'autres, nous devons nous attaquer aux racines de la violence et du génocide: la haine, l'intolérance, le racisme, la tyrannie et un discours public déshumanisant, qui nie la dignité et les droits de groupes entiers de population.

Je compte présenter à l'Assemblée générale un rapport d'ensemble sur ce sujet dans le courant de l'année [2004].

DEUXIEMEMENT, il faut assurer la protection des civils dans les conflits armés.

Lorsque nous ne parvenons pas à empêcher le conflit, une de nos plus hautes priorités doit être de protéger les civils. Les parties au conflit, pas seulement les Etats mais aussi les acteurs non étatiques, doivent être constamment rappelés à leur responsabilité, en vertu du droit international et humanitaire, de protéger les civils contre toute violence.

Le Conseil de sécurité a souscrit à cette priorité et l'ensemble du système des Nations unies s'emploie à dresser un plan d'action pour la protection des civils. Encore faudra-t-il le traduire en résultats concrets, ce qui ne sera pas facile. On observe de plus en plus souvent que les civils, notamment les femmes et les enfants, ne sont plus simplement pris sous les tirs croisés des parties au conflit, mais deviennent la cible directe de viols et d'actes de violence, la guerre se déchaînant contre l'ensemble de la société.

Dès lors que des civils sont délibérément pris pour cible parce qu'ils appartiennent à telle ou telle communauté, nous sommes en présence d'un génocide, sinon réel du moins potentiel.

Nous ne pouvons plus nous voiler la face devant cette terrible dynamique. Et il ne faudrait pas s'imaginer que des appels à la morale ou à la compassion auront beaucoup d'effet sur des gens qui se sont délibérément engagés dans une stratégie de meurtre et d'expulsions forcées.

C'est pourquoi dans de nombreuses opérations de maintien de la paix en cours, les soldats de la paix ne sont plus seulement autorisés à recourir à la force en légitime défense mais aussi pour défendre leur mandat, qui prévoit souvent expressément la protection des populations civiles exposées à un risque imminent de violence.

On assiste actuellement à une situation de ce type dans la province d'Ituri au Congo, où les conflits ethniques pourraient de toute évidence aller jusqu'au génocide. L'année dernière, la situation avait pu être stabilisée grâce à l'intervention opportune, autorisée par le Conseil de sécurité, de l'Union européenne, et aujourd'hui, les forces de maintien de la paix des Nations Unies s'emploient à contenir les milices locales.

Mais la situation demeure précaire, et elle loin d'être unique en son genre. Le plan prévoit que le Secrétariat et le Conseil de sécurité suivent de près le mandat des forces de maintien de la paix, et l'état des ressources qui leur sont allouées, en particulier lorsqu'il y a risque de génocide, pour pouvoir, le cas échéant, les renforcer rapidement.

TROISIEMEMENT, il faut mettre fin à l'impunité.

Nous ne pouvons espérer prévenir les génocides, ni rassurer ceux qui vivent dans la crainte d'en être à nouveau victimes, si les auteurs des crimes les plus odieux sont laissés en liberté et ne sont pas traduits en justice. Il est donc vital que nous mettions en place des systèmes judiciaires solides, au niveau national comme au niveau international, pour que peu à peu les gens s'aperçoivent qu'il n'y a pas d'impunité pour ce genre de crimes.

Travaillant en parallèle avec le système judiciaire rwandais, qui a poursuivi de nombreux auteurs d'actes de génocide, le Tribunal pénal international pour le Rwanda [TPIR] a rendu des jugements qui feront date, adressant un message clair à ceux qui envisageraient de commettre un génocide dans d'autres pays.

Le TPIR est la première instance internationale a avoir condamné quelqu'un pour génocide; c'est le premier tribunal au monde à avoir tenu un ancien chef de gouvernement pour responsable de ce crime; le premier à avoir déterminé que le viol pouvait constituer un acte de génocide; et le premier à juger que les journalistes qui incitent la population au génocide sont eux-mêmes coupables de ce crime.

Le plan prévoit un examen de ce que fait ce tribunal, ainsi que d'autres instances judiciaires, nationales comme internationales, pour réprimer et éliminer le génocide, de manière à en tirer des enseignements utiles pour l'avenir. Il préconise d'accorder une attention spéciale aux pays qui ont été déchirés par un conflit ou qui risquent de l'être. Il demande aussi que l'on redouble d'efforts pour que le Statut de Rome soit largement ratifié et que la nouvelle Cour pénale internationale puisse connaître des crimes contre l'humanité, lorsque les tribunaux nationaux n'ont pas les moyens ou la volonté de le faire.

QUATRIEMEMENT, il nous faut mettre en place un système d'alerte précoce et claire.

Une des raisons de notre échec au Rwanda tient au fait que nous n'avons pas voulu accepter que le risque de génocide était réel. Et une fois qu'il a commencé, nous avons trop tardé à le reconnaître en tant que tel et à l'appeler par son nom.

Si nous voulons vraiment être en mesure de prévenir les génocides ou d'y mettre fin, il ne faut pas que notre action soit retardée par des querelles légalistes sur la question de savoir si telle ou telle atrocité est assimilable au génocide. S'il faut attendre d'en être certain avant d'intervenir, il risque d'être trop tard. Nous devons être capables de reconnaître les signes avant-coureurs d'un génocide pour pouvoir agir à temps pour l'empêcher.

À cet égard, les groupes de la société civile peuvent jouer un rôle crucial. Ce sont souvent les premiers à donner l'alerte face à une catastrophe imminente et, trop souvent, on ne les écoute pas.

Le système des Nations unies de défense des droits de l'homme a lui aussi une responsabilité particulière. La Commission des droits de l'homme, par l'intermédiaire de ses rapporteurs spéciaux, de ses groupes de travail et de ses experts indépendants, ainsi que des organes conventionnels et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, devrait être bien placée pour sonner l'alarme. Votre Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires avait d'ailleurs appelé l'attention sur de nombreux signes préoccupants au Rwanda un an avant le génocide. Hélas, personne ne l'a écouté.

La difficulté consiste à recueillir et à recouper les informations de manière à mieux appréhender les situations complexes et à proposer des mesures appropriées. Aujourd'hui encore, notre capacité d'analyser et de traiter les informations disponibles présente des lacunes évidentes. Le plan prévoit d'y remédier.

J'ai d'ores et déjà décidé de créer un nouveau poste de conseiller spécial sur la prévention du génocide, qui, par mon intermédiaire, fera rapport au Conseil de sécurité, à l'Assemblée générale et aussi à la Commission des droits de l'homme.

Le mandat du conseiller portera non seulement sur le génocide mais aussi sur les massacres et les autres violations massives des droits de l'homme, comme le nettoyage ethnique. Le ou la titulaire du poste aura les fonctions suivantes:

Premièrement, il devra coopérer étroitement avec le Haut-Commissaire pour recueillir des informations sur les situations où un génocide est en cours ou à craindre, et leurs éventuelles incidences sur la paix et la sécurité internationales;

Deuxièmement, il devra faire office de mécanisme d'alerte précoce pour le Conseil de sécurité et d'autres organes du système des Nations unies;

Troisièmement, il devra faire des recommandations au Conseil de sécurité sur les mesures à prendre pour éviter le génocide ou y mettre fin.

Cela m'amène au CINQUIEME ET DERNIER POINT de mon plan d'action, qui concerne la nécessité d'agir vite et de manière décisive lorsque, en dépit de tous nos efforts, le génocide se produit ou est sur le point de se produire.

Trop souvent, la volonté politique d'agir fait défaut, alors même que les signes alarmants abondent.

Ceux qui se livrent au génocide commettent un crime contre l'humanité et celle-ci se doit d'y réagir pour se défendre. Pour ce faire, elle doit nécessairement s'en remettre à l'Organisation des Nations Unies, et en particulier au Conseil de sécurité.

À cet égard, je tiens à vous dire que je partage la vive inquiétude qu'ont exprimée, la semaine dernière, les huit experts indépendants que cette Commission a nommés pour s'informer sur les violations massives des droits de l'homme et la crise humanitaire qui serait en train de se produire dans la région du Darfour au Soudan.

Ces nouvelles me font craindre le pire. Je ne sais pas si, au stade actuel, des expressions comme "nettoyage ethnique" sont de mise, mais quels que soient les termes utilisés pour décrire la situation, la communauté internationale ne saurait rester inactive.

Je suis sur le point d'envoyer au Soudan ma propre équipe d'établissement des faits pour déterminer la nature et l'ampleur de la crise. Il est essentiel que nous ayons pleinement accès à la région et aux victimes. Dès que les faits seront connus, nous devrons réagir avec promptitude et efficacité.

Par "réagir" dans ce genre de situation, il faut entendre prendre une série de mesures, pouvant aller jusqu'à l'intervention militaire. Mais celle-ci doit toujours être considérée comme un dernier recours, à n'utiliser que dans des cas extrêmes.

Nous avons cruellement besoin de principes directeurs qui nous permettraient de déterminer lorsque nous avons affaire à ces cas extrêmes et comment il convient d'y réagir. Nous n'aurions alors plus d'excuse pour ignorer le danger lorsqu'il existe. De tels principes auraient aussi le mérite de la clarté, en écartant le soupçon que des allégations de génocide ne servent de prétexte à l'agression.

Dans son rapport sur la responsabilité de protéger, la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats s'est employée à élaborer de tels principes directeurs. Elle a bien préparé le travail du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, qui ne pourra éluder cette question lorsqu'il examinera les moyens d'améliorer notre système de sécurité collective. J'espère de tout cœur que ses recommandations nous rapprocheront du consensus et j'engage tous les Etats membres à ne ménager aucun effort pour y parvenir.

Mais n'attendons pas, pour agir, que le pire soit arrivé ou devienne inévitable.

N'attendons pas le moment où, en dehors de l'intervention militaire, nous n'aurions d'autre option que les vains regrets ou la froide indifférence.

Nous devons tout faire pour prévenir les génocides.

Ce n'est qu'alors que nous pourrons honorer dignement la mémoire des victimes d'hier. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons sauver ceux qui risquent d'être victimes demain.

Source: Nation unies Genève,