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NATIONS UNIES, 6 OCTOBRE 2004 / LA REAFFIRMATION DE L'ETAT DE DROIT
__Kofi Annan : " la réconciliation nationale dans les sociétés post-conflit passe par le rétablissement de la justice et de l’Etat de droit"

L'expérience des Nations unies en matière de justice en période de transition après un conflit lui a appris que la démocratie sortait renforcée par les efforts consentis pour faire prévaloir la justice et lutter contre l'impunité mais que leur efficacité dépendait de leur adaptation aux besoins du pays et à ses aspirations, a souligné Kofi Annan devant le Conseil de sécurité, le 6 octobre 2004.

"Réintroduire l'Etat de droit et susciter la confiance dans son application impartiale constitue une part essentielle de la réanimation des sociétés détruites par les conflits", a rappelé le secrétaire général des Nations unies dans un rapport présenté au Conseil.

Kofi Annan a précisé que les outils à la disposition des Nations unies pour assister l'administration de la justice pendant la période de transition, dans les sociétés en proie à un conflit ou en sortant, allaient "des systèmes de justice nationaux au soutien apporté par les opérations de maintien de la paix de l'ONU, de la Cour internationale de justice aux tribunaux internationaux ad hoc, aux tribunaux mixtes et aux commissions vérité et réconciliation".

Même si pour assurer le succès de ces efforts, les activités de consolidation de la paix doivent refléter les règles et normes internationales, "cela ne signifie pas que l'on doit importer ou imposer sans effort critique un modèle étranger. Il n'y a pas de "taille unique", et il faut soigneusement adapter le modèle aux besoins du pays et à ses aspirations", a-t-il souligné.

Les ressources nécessaires à un "investissement durable dans la justice" constituent également un aspect important pour Kofi Annan qui estime qu'il faut être en mesure de "contribuer à promouvoir et soutenir la volonté politique au niveau national, soutenir les réformes et faciliter des consultations nationales sur les réformes de la justice".

Mentionnant les discriminations ethniques, les disparités flagrantes dans la distribution des richesses et des services sociaux, l'abus de pouvoir et le déni du droit à la propriété ou à la citoyenneté, il a affirmé que "la paix et la stabilité ne pouvaient s'instaurer que si les causes des conflits sont traitées de manière légitime et équitable", ajoutant qu'il ne faisait "aucun doute" que "la justice, la paix et la démocratie se renforçaient mutuellement".

Plaidant par ailleurs pour une approche globale de la justice, impliquant la police, les tribunaux, les prisons, les avocats et procureurs, le secrétaire général des Nations unies a suggéré une combinaison de mécanismes déterminés au niveau national. Enfin, tirant les leçons des expériences passées, il a rappelé que si les tribunaux internationaux ou les tribunaux mixtes avaient permis, dans une certaine mesure, de rendre la justice, de condamner certains auteurs de crimes et d'ôter du pouvoir des éléments extrémistes, ils s'étaient révélés coûteux et n'avaient pas contribué de manière adéquate à l'établissement de capacités nationales durables.

En revanche, a-t-il affirmé, "la création de la Cour internationale de justice offre un nouvel espoir de réduire de façon permanente le phénomène de l'impunité" Il a par ailleurs suggéré que les recommandations contenues dans son rapport servent "d'aide-mémoire pratique" au Conseil de sécurité.

(Le rapport du secrétaire général des Nations unies, établi en réponse à la demande faite par le Conseil de sécurité, le 26 janvier 2004, préconise la condamnation de l'amnistie pour les actes de génocide, de crimes de guerre ou de crime contre l'humanité et la non-participation des Nations unies à un tribunal pouvant appliquer la peine capitale. Kofi Annan y fait par ailleurs part de son intention de demander au Comité exécutif pour la paix et la sécurité du Secrétariat des Nations unies de proposer des mesures concrètes sur les différents points examinés dans le rapport, en vue de renforcer l'appui fourni par les Nations unies en matière d'administration de la justice en période de transition et de rétablissement de l'Etat de droit.

LA DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE

A la 5052e séance du Conseil de sécurité, tenue le 6 octobre 2004, dans le cadre de l'examen des questions intitulées "Justice et Etat de droit : le rôle des Nations Unies" et "Réconciliation nationale après un conflit : rôle de l'Organisation des Nations Unies", le président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil :

"Le Conseil de sécurité remercie le Secrétaire général de son rapport daté du 3 août 2004, qui a fait l'objet d'un nouveau tirage le 23 août 2004 (S/2004/616), et réaffirme l'importance cruciale qu'il attache à la promotion de la justice et de l'Etat de droit, ainsi qu'à la réconciliation nationale après un conflit. Il examinera comme il conviendra au cours de ses délibérations les recommandations énoncées au paragraphe 64 du rapport.

"Le Conseil prie instamment le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies de faire des propositions concernant l'application des recommandations énoncées au paragraphe 65 du rapport, et appelle l'attention en particulier sur l'importance des mesures pratiques mentionnées dans ce paragraphe qui peuvent être rapidement mises en œuvre, dont la coordination des compétences et ressources existantes, la création de bases de données et de ressources en ligne et l'établissement de fichiers d'experts, les ateliers et la formation. Il prie les Etats Membres qui souhaitent le faire de mettre à disposition du personnel national et du matériel, dans les limites de leurs moyens, pour la mise en œuvre de ces mesures, et d'améliorer leurs capacités dans ces domaines.

"Le Conseil rappelle l'importante déclaration faite par le Secrétaire général à la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 septembre 2004 et souscrit au point de vue selon lequel "[c]'est en rétablissant l'Etat de droit et la confiance dans l'impartialité de la justice que nous pouvons espérer faire revivre des sociétés brisées par un conflit". Il souligne qu'il importe et qu'il est urgent de restaurer la justice et l'état de droit dans les sociétés qui sortent d'un conflit, non seulement pour surmonter les effets des exactions commises dans le passé, mais aussi pour promouvoir la réconciliation nationale et contribuer à empêcher une résurgence du conflit. Il souligne que de tels processus doivent être ouverts, tenir compte des sexospécificités et permettre la pleine participation des femmes.

"Le Conseil souligne qu'il importe d'évaluer les besoins particuliers en matière de justice et d'état de droit de chaque pays hôte, en prenant en considération la nature du système juridique, les traditions et les institutions du pays, et d'éviter de plaquer des solutions toutes faites. Il reconnaît que la mise en place de capacités nationales et d'institutions nationales indépendantes est essentielle, que la prise en main nationale de ce processus devrait être encouragée et respectée, et que les structures internationales peuvent jouer un rôle complémentaire et d'appui.

"Le Conseil souligne qu'il faut absolument mettre un terme au climat d'impunité pour que les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit puissent surmonter les effets des exactions du passé et empêcher de futures exactions. Il appelle l'attention sur toute la gamme des mécanismes de justice à envisager pour les périodes de transition, dont les tribunaux pénaux nationaux, internationaux et "mixtes" et les commissions vérité et réconciliation, et souligne que ces mécanismes devraient être axés non seulement sur la responsabilité individuelle pour les crimes graves, mais aussi sur la nécessité de rechercher la paix, la vérité et la réconciliation nationale. Il se félicite de l'appréciation équilibrée des enseignements à tirer de l'expérience des tribunaux pénaux internationaux ad hoc et des tribunaux "mixtes".

"Le Conseil rappelle que la justice et l'Etat de droit au niveau international revêtent une importance capitale pour la promotion et le maintien de la paix, la stabilité et le développement dans le monde. Il souligne aussi qu'il importe d'aider à prévenir les futurs conflits en s'attaquant à leurs causes profondes de façon légitime et équitable.

"Le Conseil se félicite vivement que le Secrétaire général ait décidé de faire du renforcement de l'état de droit et de la justice dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit l'une des priorités de l'Organisation des Nations Unies pendant le reste de son mandat. Il invite le Secrétaire général à le tenir informé des progrès accomplis par le Secrétariat en ce qui concerne les suites à donner aux recommandations énoncées au paragraphe 65 du rapport et exprime l'intention de réexaminer cette question dans six mois".

LA DECLARATION DE KOFI ANNAN

Le rétablissement de l'Etat de droit et son application impartiale constituent une part essentielle de la revitalisation des sociétés détruites par les conflits

On trouvera ci-après la déclaration du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, faite à la réunion que le Conseil de sécurité a tenu, le 6 octobre 2004, sur le thème "le rôle de l'ONU dans le rétablissement de l'Etat de droit et l'administration de la justice dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit".

Kofi Annan a livré au Conseil les cinq clefs du succès en matière de rétablissement de l'Etat de droit et de la justice. Il a cité le respect des normes internationales et l'adaptation des efforts au contexte national; le renforcement des capacités et de la volonté politique nationales; la mise au point d'une stratégie à trois dimensions -justice, paix et démocratie; l'adoption d'une approche globale couvrant des questions telles que la police, les prisons ou la défense; et la conjugaison des différents mécanismes de justice dont les mécanismes traditionnels.

J'ai déclaré à l'Assemblée générale, il y a quelques semaines, que le rétablissement de l'Etat de droit et la certitude qu'il soit appliqué de façon impartiale constituent une part essentielle de la revitalisation des sociétés détruites par les conflits.

Ce principe se trouve au cœur du rapport dont le Conseil est saisi aujourd'hui, rapport qui reflète les efforts coordonnés de plus d'une dizaine de départements et institutions de l'ONU qui se fondent sur l'expérience que nous avons acquise après des décennies de présence sur le terrain.

Le rapport examine les outils mis à notre disposition pour nous aider à gérer cette justice pendant la période de transition et à rétablir l'état de droit dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit : des systèmes nationaux d'administration de la justice à l'appui accordé par les opérations de maintien de la paix de l'ONU; de la Cour pénale internationale aux tribunaux internationaux ad hoc, aux tribunaux mixtes et aux commissions de vérité; de l'assainissement du secteur public aux réparations pour les victimes.

Comme l'indique le rapport, nous avons tiré de nombreux enseignements du travail accompli par l'ONU dans ces domaines.

Premièrement, les activités de maintien de la paix doivent, pour réussir, refléter les normes internationales. Cela ne signifie pas pour autant que nous devions sans discernement importer ou imposer des modèles étrangers. Un modèle ne s'applique pas à tous. Notre appui doit soigneusement être adapté au contexte et se fonder sur des évaluations nationales, une participation des acteurs nationaux et les besoins et aspirations locaux.

Deuxièmement, nous devons obtenir les ressources nationales nécessaires à un investissement durable dans la justice. Ces ressources doivent nous aider à renforcer les capacités locales, mais fournir seulement une assistance technique ne suffit pas. Nous devons également encourager et renforcer la volonté politique au niveau national. Nous devons donc soutenir les partisans locaux de la réforme et faciliter les consultations nationales sur la réforme du système judiciaire et l'administration de la justice pendant la période de transition.

Troisièmement, nous ne pouvons pas oublier le contexte politique. La paix et la stabilité ne peuvent prévaloir que si on s'attaque aux causes du conflit par des moyens légitimes et justes, des questions telles que la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, l'inégalité d'accès aux richesses et services sociaux, les abus de pouvoir et le déni du droit à la propriété ou à la citoyenneté. En fait, la justice, la paix et la démocratie se renforcent les uns les autres. Les faire progresser toutes les trois sur un terrain fragilisé par un conflit exige une planification stratégique, une intégration rigoureuse et un échelonnement judicieux des activités.

Quatrièmement, notre démarche à l'égard de la justice doit être globale. Nous devons nous occuper de la police, des tribunaux, des prisons, des avocats de la défense et des procureurs, et nous devons être sensibles aux besoins de la société civile, y compris ceux des victimes, des femmes, des enfants et des minorités.

Cinquièmement, s'agissant de l'administration de la justice pendant la période de transition, la meilleure démarche ne consiste pas tout simplement à choisir entre engager des poursuites contre des individus ou créer des commissions de vérité. En fait, une combinaison de mécanismes, déterminée au plan national, sera en général plus efficace, y compris en recourant, le cas échéant, aux mécanismes de justice traditionnelle.

Dans certains cas, des tribunaux internationaux ou mixtes ont été établis pour juger les crimes perpétrés dans le passé. Ces tribunaux ont aidé à rendre justice aux victimes et ont permis d'écarter les éléments extrémistes du pouvoir. Ils ont également enrichi la doctrine en matière de droit pénal international. Leur coût a toutefois été élevé et ils n'ont guère contribué à doter les pays concernés de capacités durables dans le domaine de l'administration de la justice.

Le rapport indique que la création de la Cour pénale internationale suscite un nouvel espoir de voir l'impunité reculer durablement - espoir qui grandira à mesure qu'augmentera le nombre de ratifications du Statut de Rome.

Les recommandations du rapport sont regroupées à la section XIX. J'espère qu'elles serviront d'aide-mémoire pratique au Conseil de sécurité et l'aideront à accorder toute l'attention voulue à l'état de droit et à la justice transitionnelle lorsqu'il se penchera sur les situations de conflit ou d'après-conflit dont il sera saisi.

Je n'ai pas oublié mes propres responsabilités, ni celles des départements, institutions, fonds et programmes des Nations unies. Le système des Nations Unies est en train de préparer d'importants nouveaux outils qui nous aideront à renforcer nos capacités à appuyer l'état de droit et la justice transitionnelle, notamment, une cartographie du secteur de la justice; l'appui à l'élaboration de codes pénaux types applicables pendant la période de transition et des principes de base pour les poursuites par des instances nationales ou mixtes. Le système des Nations Unies continuera d'œuvrer dans les mois à venir en vue de l'application des recommandations du rapport qui nous sont destinées.

Nous sommes prêts à jouer notre rôle et je suis sûr que les membres du Conseil sont prêts à jouer le leur.

Source : Nations unies, New York, 6 octobre 2004.