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NATIONS UNIES, NEW YORK, DECEMBRE 2006 / JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
__Droits de l'homme : les Nations unies n'ont pas toujours été à la hauteur de leurs responsabilités, affirme Kofi Annan

Si "l'engagement et la responsabilité assumés par les Nations unies dans la promotion du respect des droits de l'homme dans le monde entier" sont connus, "hélas, bien souvent les Nations n'ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités", a déclaré, le 8 décembre 2006, à New York, Kofi Annan, appelant une nouvelle fois à agir au Darfour "avant qu'il y ait effectivement un génocide".

En dix ans, "je ne sais pas jusqu'à quel point nous avons su faire coïncider la réalité des Nations unies avec ma conception des droits de l'homme, troisième pilier de l'Organisation, au même titre que le développement ou la paix et la sécurité", a souligné le secrétaire général des Nations unies à l'occasion d'une réunion consacrée à la Journée internationale des droits de l'homme au Time-Warner Center, à New York. La Journée est célébrée le 10 décembre dans le monde.

Estimant que "les premiers actes du Conseil des droits de l'homme, pour lequel nous avons tous si ardemment lutté, ne soient guère encourageants", Kofi Annan a estimé en premier lieu qu'il faudrait "donner un sens véritable à la notion de "responsabilité de protéger'.

Consacrée dans le document final du Sommet mondial des chefs d'Etat de septembre 2005, elle signifie essentiellement que le respect de la souveraineté nationale ne peut plus servir d'excuse à l'inaction face au génocide, aux crimes de guerre, au nettoyage ethnique et à d'autres crimes contre l'humanité, a dit Kofi Annan.

"Un an plus tard, pourtant, il semble, à en juger par ce qui se passe au Darfour, que nous n'ayons pas beaucoup progressé depuis les désastres de la Bosnie et du Rwanda. Soixante ans après la libération des camps de la mort nazis et 30 ans après les massacres au Cambodge, la promesse "plus jamais" sonne bien creux", a-t-il déploré.

"La tragédie du Darfour sévit depuis plus de trois ans maintenant et des récits de centaines de villages détruits et de traitement brutal de civils, jusque dans les pays voisins, ne cessent de nous arriver. Comment une communauté internationale qui prétend faire respecter les droits de l'homme peut-elle tolérer que ces horreurs continuent ?", a lancé le secrétaire général des Nations unies.

Réitérant ses appels lancés ces dernières années, Kofi Annan a par ailleurs plaidé pour que soit mis fin à l'impunité.

Nous avons fait des progrès en tenant certains pour responsables des crimes les plus graves de l'humanité. La création de la Cour pénale internationale, les travaux des tribunaux des Nations unies pour la Yougoslavie et le Rwanda, les tribunaux mixtes en Sierra Leone et au Cambodge et les diverses commissions d'experts et d'enquêtes proclament la volonté de la communauté internationale de ne plus laisser de tels crimes impunis.

Mais "Mladic et Karadzic et les chefs de l'Armée de résistance du Seigneur [en Ouganda]- pour n'en nommer que quelques-uns - sont encore en liberté". Si ces individus inculpés de crimes de guerre ne sont pas traduits en justice, rien ne dissuadera ceux qui voudront les imiter.

"D'aucuns disent qu'il faut parfois sacrifier la justice dans l'intérêt de la paix ». « J'en doute". En Sierra Leone et dans les Balkans, "elle contribue souvent à une paix durable en enlevant toute légitimité aux individus qui représentent la menace la plus grave et en les poussant dans la clandestinité".

C'est la raison pour laquelle il ne doit jamais y avoir d'amnistie pour le génocide, les crimes contre l'humanité et les violations massives des droits de l'homme, ce qui ne ferait qu'encourager les auteurs des massacres d'aujourd'hui - et les auteurs potentiels des massacres de demain - à poursuivre leur oeuvre vicieuse.

Nous avons besoin d'une stratégie antiterroriste dans laquelle les droits de l'homme n'inspirent pas seulement un attachement de pure forme mais sont véritablement le fondement de l'action, a encore souligné Kofi Annan, ajoutant :

Nous devons lutter contre le terrorisme en conformité avec le droit international, avec ses dispositions qui interdisent la torture et les traitements inhumains et avec celles qui donnent à toute personne détenue contre son gré le droit à une procédure régulière et au jugement d'un tribunal, a-t-il rappelé.

"Si nous adoptons pour politique de faire des exceptions à ces règles et d'excuser des violations, aussi limitées fussent-elles, nous nous engageons sur une pente glissante. C'est en haut qu'il faut placer la barre et non à mi-chemin et c'est en haut qu'il faut la défendre", a conclu Kofi Annan.

RESPONSABILITE DE PROTEGER, FIN DE L'IMPUNITE, STRATEGIE ANTITERRORISTE, AU RANG DES PRIORITES DE KOFI ANNAN

Allocution du secrétaire généraldes Nations unbies, Kofi Annan, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme, le 8 décembre 2006.

Je vous remercie d'être venus. En cette dernière Journée internationale des droits de l'homme de mon mandat, la compagnie ne saurait être plus choisie que cette assemblée de personnalités éminentes dans le domaine des droits de l'homme venues du monde entier.

Ce n'est pas à vous que j'ai besoin d'expliquer l'engagement et la responsabilité assumés par les Nations unies dans la promotion du respect des droits de l'homme dans le monde entier. Je n'ai pas besoin non plus, hélas, de vous dire que, bien souvent les Nations unies n'ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités. Je sais qu'il y a dix ans, beaucoup d'entre vous étaient sur le point de renoncer à tout espoir qu'une organisation regroupant des gouvernements, souvent eux-mêmes coupables de violations flagrantes des droits de l'homme, puisse un jour défendre efficacement les droits de l'homme.

Une de mes tâches prioritaires en tant que secrétaire général [des Nations unies] a été de tenter de faire renaître cet espoir, en plaçant les droits de l'homme au cœur de l'action des Nations unies. Je ne sais pas jusqu'à quel point nous avons su faire coïncider la réalité des Nations unies avec ma conception des droits de l'homme, troisième pilier de l'Organisation, au même titre que le développement ou la paix et la sécurité.

Développement, sécurité et droits de l'homme vont de pair; il faut avancer dans ces trois domaines ou pas du tout. En vérité, quiconque prétend défendre les droits de l'homme sans rien faire pour la sécurité et le développement - notamment pour lutter contre le fléau de l'extrême pauvreté - perd toute crédibilité et nuit à la cause qu'il prétend défendre. La pauvreté demeure à la fois la source et la conséquence de violations des droits de l'humanité. C'est pourquoi, si nous voulons vraiment éliminer la misère, il nous faut aussi lutter pour faire respecter la dignité humaine, et inversement.

Êtes-vous plus certains aujourd'hui qu'il y a dix ans qu'une organisation intergouvernementale peut réellement s'acquitter de cette tâche ? Je crains fort qu'il faille répondre non et que les premiers actes du Conseil des droits de l'homme, pour lequel nous avons tous si ardemment lutté, ne soient guère encourageants. Je propose donc que nous essayions […] d'analyser tous ensemble ce qu'il faudra faire en fait.

En PREMIER LIEU, nous devons donner un sens véritable à la notion de "responsabilité de protéger".

[En septembre 2005], vous vous en souvenez, le Sommet mondial a officiellement souscrit à cette notion capitale - qui signifie essentiellement que le respect de la souveraineté nationale ne peut plus servir d'excuse à l'inaction face au génocide, aux crimes de guerre, au nettoyage ethnique et à d'autres crimes contre l'humanité. Un an plus tard, pourtant, il semble, à en juger par ce qui se passe au Darfour, que nous n'ayons pas beaucoup progressé depuis les désastres de la Bosnie et du Rwanda. Soixante ans après la libération des camps de la mort nazis et 30 ans après les massacres au Cambodge, la promesse "plus jamais" sonne bien creux.

La tragédie du Darfour sévit depuis plus de trois ans maintenant et des récits de centaines de villages détruits et de traitement brutal de civils, jusque dans les pays voisins, ne cessent de nous arriver. Comment une communauté internationale qui prétend faire respecter les droits de l'homme peut-elle tolérer que ces horreurs continuent ?

Il y a amplement de quoi blâmer les uns et les autres : ceux qui donnent plus de valeur à la notion abstraite de souveraineté qu'aux vies de familles réelles, ceux qu'un réflexe de solidarité place aux côtés des gouvernements et non des gens, et ceux qui craignent que toute intervention pour mettre fin au massacre ne mette en danger leurs intérêts commerciaux.

A la vérité, aucun de ces arguments ne saurait excuser, moins encore justifier, la passivité honteuse de la plupart des gouvernements. Nous n'avons pas encore trouvé en nous le sentiment collectif d'urgence qui nous pousserait à agir.

Certains gouvernements ont tenté d'obtenir l'appui du monde du Sud avec une caricature de la responsabilité de protéger, qu'ils présentent comme une conspiration des puissances impérialistes pour reprendre la souveraineté nationale, si durement acquise par les anciennes colonies. C'est absolument faux.

Nous devons faire mieux. Nous devons exiger la responsabilité de protéger en norme internationale puissante, qui ne sera pas seulement citée, mais mise en pratique partout et chaque fois qu'il le faut.

Avant tout, il ne faut pas attendre pour agir qu'il y ait effectivement un génocide: il est alors souvent trop tard pour intervenir efficacement. Il y a deux ans, j'ai annoncé un plan d'action pour la prévention du génocide et j'ai nommé un conseiller spécial pour m'aider à le mettre en œuvre. Ce qu'il fait est extrêmement précieux, mais beaucoup reste à faire. J'espère que mon successeur reprendra le flambeau et que les Etats membres le soutiendront.

En DEUXIEME LIEU, nous devons mettre fin à l'impunité.

Nous avons fait des progrès en tenant certains pour responsables des crimes les plus graves de l'humanité. La création de la Cour pénale internationale, les travaux des tribunaux des Nations unies pour la Yougoslavie et le Rwanda, les tribunaux mixtes en Sierra Leone et au Cambodge et les diverses commissions d'experts et d'enquêtes proclament la volonté de la communauté internationale de ne plus laisser de tels crimes impunis.

Et pourtant c'est encore ce qui se passe. Mladic et Karadzic [en Serbie] et les chefs de l'Armée de résistance du Seigneur [en Ouganda] - pour n'en nommer que quelques-uns - sont encore en liberté. Si ces individus inculpés de crimes de guerre ne sont pas traduits en justice, rien ne dissuadera ceux qui voudront les imiter.

D'aucuns disent qu'il faut parfois sacrifier la justice dans l'intérêt de la paix. J'en doute. Nous avons vu en Sierra Leone et dans les Balkans que la justice est au contraire une composante essentielle de la paix. De fait, elle contribue souvent à une paix durable en enlevant toute légitimité aux individus qui représentent la menace la plus grave et en les poussant dans la clandestinité. C'est la raison pour laquelle il ne doit jamais y avoir d'amnistie pour le génocide, les crimes contre l'humanité et les violations massives des droits de l'homme, ce qui ne ferait qu'encourager les auteurs des massacres d'aujourd'hui - et les auteurs potentiels des massacres de demain - à poursuivre leur œuvre vicieuse.

En TROISIEME LIEU, nous avons besoin d'une stratégie antiterroriste dans laquelle les droits de l'homme n'inspirent pas seulement un attachement de pure forme, mais sont véritablement le fondement de l'action.

Tous les Etats ont convenu l'an dernier que "le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue l'une des menaces les plus sérieuses contre la paix et la sécurité". Ils avaient raison. Le terrorisme est en soi une atteinte aux droits de l'homme les plus fondamentaux, en commençant par le droit à la vie.

Or, ils ne peuvent s'acquitter de cette obligation en violant eux-mêmes les droits de l'homme, ce qui revient à renoncer à leur autorité morale et à faire le jeu des terroristes. C'est pourquoi les prisons secrètes n'ont pas de place dans notre lutte contre le terrorisme et que tous les lieux de détention des individus suspectés de terrorisme doivent être accessibles au Comité international de la Croix-Rouge. S'ils ne se montrent pas à la hauteur de leurs principes, les grands défenseurs des droits de l'homme amoindrissent l'influence qu'ils peuvent exercer.

Nous devons lutter contre le terrorisme en conformité avec le droit international, avec ses dispositions qui interdisent la torture et les traitements inhumains et avec celles qui donnent à toute personne détenue contre son gré le droit à une procédure régulière et au jugement d'un tribunal. Si nous adoptons pour politique de faire des exceptions à ces règles et d'excuser des violations, aussi limitées fussent-elles, nous nous engageons sur une pente glissante. C'est en haut qu'il faut placer la barre et non à mi-chemin et c'est en haut qu'il faut la défendre.

En QUATRIEME LIEU, ne nous contentons pas de grandes déclarations de principes. Nous devons nous employer à faire des droits de l'homme une réalité dans chaque pays.

Bien sûr, protéger et promouvoir les droits de l'homme relève avant tout de la responsabilité nationale. Chaque Etat membre de l'Organisation peut puiser dans sa propre histoire pour définir sa manière de respecter les droits universels. Beaucoup d'Etats pourtant ont besoin d'aide dans ce domaine et le système des Nations unies a un rôle vital à jouer.

Au cours des dix dernières années, les Nations unies ont rapidement étendu ses capacités de maintien de la paix, de développement et d'assistance humanitaire, mais notre capacité de protéger et de promouvoir les droits de l'homme doit rattraper son retard.

Les dirigeants mondiaux l'ont reconnu au Sommet de [septembre 2005]. Ils ont décidé de doubler le budget du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur les cinq années à venir, grâce à quoi il se développe rapidement, ce qui aide les États à renforcer leurs capacités, leur apportant une assistance technique le cas échéant et portant les situations d'urgence à l'attention de la communauté internationale. Dans certains pays, en Colombie et au Népal par exemple, ses missions de surveillance contribuent pour beaucoup à la solution des conflits.

Néanmoins, le Haut Commissariat est encore loin d'avoir la capacité d'apporter l'assistance nécessaire. J'espère que la qualité de son travail convaincra les Etats membres d'autoriser de nouveaux accroissements de son budget dans les années à venir.

En attendant, il nous faut réaliser la promesse du Conseil des droits de l'homme qui, pour l'instant, est encore loin de répondre aux attentes de beaucoup d'entre nous.

Il est encourageant bien sûr que le Conseil ait maintenant décidé de tenir [en décembre] une session extraordinaire sur le Darfour. Envers et contre tout, j'espère qu'il trouvera un moyen efficace de régler ces questions brûlantes.

Je suis préoccupé néanmoins par l'importance disproportionnée qu'il accorde aux violations perpétrées par Israël. Non qu'il faille donner carte blanche à Israël. Loin de là. Mais le Conseil devrait accorder la même attention aux violations graves perpétrées par d'autres Etats.

Je m'inquiète aussi du fait que certains membres du Conseil tentent d'affaiblir ou abolir le dispositif des procédures spéciales, un mécanisme d'enquête indépendante sur des catégories de violations spécifiques ou sur la situation de pays précis.

Les procédures spéciales sont le joyau du système. Dans le droit fil de l'action de la Haut-Commissaire et de son équipe, elles fournissent les analyses et les appréciations indépendantes indispensables pour protéger efficacement les droits de l'homme. Elles ne doivent pas être politisées ou soumises au contrôle des gouvernements.

Face aux violations commises partout dans le monde, le mandat du Conseil devrait au contraire être élargi. Autrement dit, l'examen périodique de la situation des droits de l'homme dans tous les pays, auquel le Conseil va s'atteler [en 2007], doit aller au-delà de ce que font déjà les organes conventionnels.

Bien entendu, cet examen universel ne dispensera pas de se pencher sur la situation de pays précis. De nombreux pays continueront d'avoir besoin d'une assistance technique, de mécanismes de suivi internes ou des deux, et certains mériteront d'être condamnés. Les atteintes aux droits de l'homme ne sont pas des abstractions sur papier. Elles sont commises par des gens réels, contre des victimes réelles, dans des pays précis.

Le monde a besoin d'un organe intergouvernemental qui s'occupe des droits de l'homme. Et il a besoin d'un organe intergouvernemental qui fonctionne. Mais il faut pour cela que chacun y mette du sien. Tous les Etats qui épousent véritablement la cause des droits de l'homme, partout dans le monde, doivent œuvrer ensemble pour transcender la défense d'intérêts étroits et faire en sorte que le Conseil des droits de l'homme soit à la hauteur de ses promesses. Nous tenons là une occasion historique - et l'Histoire sera sans indulgence si nous la laissons passer.

En vérité, nous ne pouvons nous contenter d'avoir les bons principes et de dire ce qui devrait être fait. Nous devons aussi nous demander qui va agir. Qui va pouvoir nous aider ? Qui va exiger que les principes soient traduits en actes ?

Premièrement, je compte sur l'Afrique, qui doit montrer l'exemple.

Les nombreux conflits qui déchirent le continent africain s'accompagnent invariablement de violations massives des droits de l'homme. Si l'Afrique ne se rallie pas au principe de l'inviolabilité des droits de l'homme, sa lutte pour la sécurité et le développement est vouée à l'échec.

Comme je l'ai dit quand je me suis adressé pour la première fois aux chefs d'Etat africains à Harare en 1997, considérer le respect des droits de l'homme comme un diktat du monde industrialisé ou comme un luxe de pays riches pour lequel l'Afrique n'est pas prête, c'est fouler aux pieds l'aspiration à la dignité qui gît dans le cœur de chaque Africain. Les droits de l'homme sont également par définition les droits des Africains. La première priorité de tout gouvernement africain devrait être de garantir l'exercice effectif de ces droits pour tous.

Des héros sud-africains comme Nelson Mandela et Desmond Tutu ont ouvert la voie. L'Union africaine a été l'une des premières organisations internationales à proclamer la responsabilité de protéger en inscrivant dans son Acte constitutif "le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre […] dans certaines circonstances graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité". Elle a également essayé avec plus d'énergie que quiconque d'appliquer ce principe au Darfour et d'amener l'ex-dictateur tchadien Hissène Habré devant les tribunaux.

Ces progrès sont encourageants, mais il faut aller beaucoup plus loin. En fait, de nombreux pays africains demeurent rétifs au principe de la responsabilité de protéger. Beaucoup, même parmi les plus démocratiques, rechignent encore à jouer leur rôle au sein du Conseil des droits de l'homme en dénonçant toutes les violations, d'où qu'elles viennent. Ils peuvent, et doivent, en faire davantage.

Deuxièmement, je compte sur le pouvoir croissant des femmes - ce qui signifie que nous devons accorder la priorité aux droits des femmes.

Les droits égaux des hommes et des femmes, promis dans la Charte des Nations unies il y 61 ans, sont encore loin d'être une réalité. Les Nations unies peuvent et doivent être plus présente aux côtés des femmes dans leur combat pour l'égalité, et elle devra pour ce faire renforcer son architecture dans le sens de la parité hommes-femmes. J'encourage vivement les Etats membres à faire de cette question une vraie priorité.

Et troisièmement, je compte sur la société civile - c'est-à-dire sur vous !

Nous avons besoin de militants dévoués et de défenseurs des droits de l'homme énergiques capables d'interpeller les gouvernements. Les pays doivent être jugés à l'aune de leurs engagements et répondre de leurs actes devant leurs citoyens et les autres membres de la communauté internationale. Mais, Dieu merci, les ONG de défense des droits de l'homme se sont multipliées dans les 10 dernières années. Elles sont maintenant quelque 26'000 dans le monde, avec des domaines d'intérêt qui vont de la traite à la torture, en passant par le VIH/sida et les droits des enfants et des migrants.

Cette communauté est pour les Nations unies et ses Etats membres un partenaire essentiel dans son combat pour les droits de l'homme. Sans les renseignements que vous collectez, les organes conventionnels seraient impuissants. Sans vos coups de projecteur, les violations resteraient ignorées. En contrepartie, nous devons tout mettre en œuvre pour vous protéger contre le harcèlement, l'intimidation et les représailles, afin que vous puissiez poursuivre votre indispensable travail.

Chers amis,

Tout au long de mon mandat, j'ai surtout voulu faire des Nations unies une organisation qui sert les gens, qui les traite comme des gens - c'est-à-dire comme des êtres humains et non comme des abstractions ou de simples éléments des Etats.

Je sais bien sûr que l'être humain n'existe pas dans le vide. L'homme est un animal politique et social. Chaque homme, chaque femme se définit en termes d'appartenance à un groupe. C'est pourquoi les droits de l'homme doivent toujours inclure le droit pour chacun d'exprimer son identité collective, un droit particulièrement important pour les minorités.

Reste qu'aucune identité ne peut se résumer à l'appartenance à un groupe spécifique, qu'il soit ethnique, national, religieux ou autre. Chaque individu est le produit d'une combinaison unique de caractéristiques qui constituent sa personnalité. Et c'est cet individu dont les droits doivent être préservés et protégés.

Veiller à ce qu'il en soit ainsi est au cœur même de la mission des Nations unies. De toutes nos tâches, c'est celle qu'il est le plus risqué de laisser aux mains des gouvernements ou d'une organisation purement intergouvernementale. Là plus que partout ailleurs, les Nations unies ont besoin d'esprits libres comme les vôtres pour saisir le flambeau et demander des comptes aux dirigeants mondiaux et aux Nations unies.

C'est pourquoi, chers amis, lorsque je dis que l'avenir du combat des Nations unies en faveur des droits de l'homme est entre vos mains, ce n'est pas une simple façon de parler.

Source : Nations unies, New York, décembre 2006.