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La Déclaration universelle des droits de l'homme
Une grande charte pour l'humanité toute entière
La fondation de la Société des nations, qui eut
lieu au lendemain de la première guerre mondiale (1919) à
Genève, s'était accompagnée de la proclamation
du droit des minorités nationales et d'un certain nombre de règles
de protection sociale, ainsi que de la création du Bureau
international du travail (B.I.T. qui existe toujours à Genève),
mais elle n'avait pas mené à l'adoption d'une déclaration
des droits de l'homme, comme le notent Guy Lagelée et Gilles
Manceron dans leur "Conquête mondiale des droits de l'homme"
(Unesco, 1998).
La Déclaration universelle des droits de l'homme est l'une des premières grande réalisation, en 1948, de la toute nouvelle Organisation des Nations Unies (ONU). Elle s'inscrit dans la droite ligne d'au moins sept textes fondateurs :
la
Déclaration de Roosevelt dite des "quatre libertés",
qui proclame que "la liberté, c'est les droits de l'homme
partout",
la Charte de l'Atlantique (signée en août 1941 par
les Etats-Unis et la Grande-Bretagne) qui, tout en énonçant
les objectifs de la guerre, reprend partiellement les "quatre libertés"
de Roosevelt et affirme entre autre la "liberté d'opinion,
d'expression, de confession, le droit d'être à l'abri des
besoins naturels",
la Déclaration des Nations unies (du 1er décembre
1942) signée par 26 pays en guerre qui se disent convaincus qu'une
"victoire complète" sur leurs ennemis l'Allemagne
et le Japon est essentielle "pour conserver les droits humains
et la justice dans leur propre pays ainsi que dans les autres nations",
la Déclaration de Philadelphie (du 10 mai 1944) de l'Organisation
internationale du Travail (OIT) qui marque la préoccupation des
Etats et de la société civile en matière de droits
de l'homme,
la déclaration de la Conférence de Dumbarton Oaks [du
7 octobre 1944] qui affirme que "le respect des droits de l'homme
et des libertés fondamentales" est lié au retour
de la paix,
la déclaration de la Conférence de Chapultepec
(21 février - 8 mars 1945) où 21 Etats du continent américain
proclament le principe de l'égalité des droits pour tous
les hommes "quelles
que soient leur race ou leur religion",
la Conférence de San Francisco qui adopte (le 26 juin
1945) la Charte des Nations unies qui contient sept références
aux droits de l'homme. La Charte proclame la foi des Nations
unies "dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité
et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des
droits des hommes et des femmes" (préambule) et s'engage
à favoriser "le respect universel et effectif des droits
de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction
de race, de sexe, de langue ou de religion".
Conformément à l'article 68 de la Charte, le Conseil
économique et social crée, début 1946, une Commission
des droits de l'homme. Lors de sa première session, l'Assemblée
générale transmit à la Commission des droits de
l'homme un projet de déclaration sur les droits de l'homme et
les libertés fondamentales "pour qu'elle l'examine lorsqu'elle
élaborera une déclaration internationale des droits de
l'homme". Un comité de rédaction de la Déclaration,
composé de représentants de huit Etats, présidé
par Mme Eleanor Roosevelt et comprenant notamment le Français
René Cassin, le Chinois Peng-Chun Chang et le Libanais Charles
Malik, se met au travail.
La Commission - dont les réunions ont lieu, en 1947 et 1948,
à Lake Success, près de New York, et à Genève
- se donne pour tâche d'établir une Charte internationale
des droits de l'homme incluant une Déclaration des droits
de l'homme (les principes généraux des droits de l'homme)
et une Convention (les droits spécifiques et leurs limitations)
bientôt rebaptisée Pacte relatif aux droits de l'homme.
Durant les deux années qu'a duré l'élaboration
de la Déclaration universelle, les membres du Comité
de rédaction ont toujours maintenu un terrain d'entente et un
objectif commun : le respect des libertés et des droits fondamentaux.
Malgré leurs divergences de vues sur certaines questions, ils
décidèrent d'inclure dans le document les principes de
la non-discrimination, des droits civils et politiques, et des droits
économiques et sociaux. Ils décidèrent aussi que
la Déclaration devait être universelle.
René Cassin fut l'un des artisans majeurs de la rédaction
de la future déclaration. Son projet, qui constitue la base de
la Déclaration adoptée l'année suivante,
est inspiré à la fois
de la Déclaration (française) des droits de
l'homme et du citoyen de 1789 et d'un complément à
cette déclaration, élaboré en 1936, par le congrès
national de la Ligue des droits de l'homme. Le texte proposé
s'inspire des principes de 1789 sur les droits civils et politiques
et introduit les droits économiques, sociaux et culturels
- le nombre réduit d'articles consacrés à ces droits
(5 sur 30) entraînera l'abstention, lors du vote, de l'Union soviétique
et de ses alliés.
1948,
PARIS : LES NATIONS UNIES ADOPTENT LA DÉCLARATION UNIVERSELLE
La Déclaration universelle des droits de l'homme, présentée à l'Assemblée générale des Nations unies réunie à Paris, au Palais de Chaillot, est adoptée le 10 décembre 1948. Quarante-huit pays ont voté la Déclaration: Afghanistan, Argentine, Australie, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, République Dominicaine, Equateur, Egypte, Salvador, Ethiopie, France, Grèce, Guatemala, Haïti, Islande, Inde, Irak, Iran, Liban, Liberia, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Siam, Suède, Syrie, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique, Uruguay, Venezuela. Huit pays ont choisi l'abstention: Biélorussie, Tchécoslovaquie, Pologne, Arabie saoudite, Ukraine, Union sud-africaine, Union soviétique et Yougoslavie (deux pays n'étaient pas présents lors du vote).
Le jour même, l'Assemblée générale demande à la Commission des droits de l'homme de préparer un projet de pacte relatif aux droits de l'homme et d'envisager les mesures de mise en uvre de ce pacte. La Déclaration des droits de l'homme sera complétée dix-huit ans plus tard, en 1966, par deux pactes internationaux et un protocole qui en garantiront l'application textes qui n'entreront en vigueur, après ratification par les Etats, qu'en 1976, soit près de trente ans après l'adoption de la Déclaration! L'expression Charte internationale des droits de l'homme est utilisée aujourd'hui pour nommer un ensemble de textes qui comprend la Déclaration, les deux pactes adoptés en 1976, ainsi que deux protocoles facultatifs liés à ces pactes.
La veille de ce vote, le 9 décembre, l'Assemblée a adopté une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par laquelle les nations s'engagent à "prévenir et à punir" le crime de génocide "qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre" (Entrée en vigueur : 12 janvier 1951).
L'IDÉAL COMMUN À ATTEINDRE PAR LES PEUPLES ET LES NATIONS
La Déclaration, qui se présente comme "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", n'a pas, notent Guy Lagelée et Gilles Manceron, "la forme d'une convention internationale, mais celle d'une simple résolution adoptée par l'Assemblée générale. Elle n'a donc qu'une force morale qui n'implique pas d'engagement juridique précis, sauf pour les Etats qui y font référence dans leur Constitution. Telle quelle, cependant, sa portée est grande par l'universalité de son message; c'est la première référence aux libertés fondamentales qui soit commune à tous les peuples de la Terre. Elle va devenir la source d'inspiration de nombreuses constitutions nationales, tant dans les articles qui les composent que dans les préambules qui les introduisent. Elle a exercé et continue d'exercer une puissante influence sur l'évolution du droit international".
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