Les mécanismes de protection

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 Un système de surveillance 

Les Nations unies ont élaboré un système de surveillance des droits de l'homme qui repose sur deux types de mécanismes. Tout d'abord, les mécanismes dits conventionnels (comités spécifiques établis officiellement par les principaux instruments de droits de l'homme eux-mêmes, ce sont des "organes de suivi des traités" qui surveillent l'application des conventions par les Etats parties). Puis, au fil des ans, les Nations unies ont également accepté un système indépendant et spécial d'enquêtes en dehors du cadre du traité, ce sont les mécanismes extra conventionnels qui dépendent du Conseil des Droits de l'Homme.


 Les mécanismes conventionnels ou organes de traités

Des comités, organes de surveillance de l'application des traités, ont été créés par des traités de droits de l'homme pour surveiller les efforts accomplis par les Etats parties pour mettre en oeuvre les dispositions des instruments internationaux.

Le Comité des droits de l'homme surveille l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité, qui se compose de 18 experts indépendants dont la compétence est reconnue dans le domaine des droits de l'homme, a été créé lorsque le Pacte est entré en vigueur en 1976. Il se réunit trois fois par an - deux fois à Genève, une fois a New York.

Le premier Protocole facultatif, entré en vigueur en même temps que le Pacte, autorise le Comité à étudier les accusations émanant de particuliers au sujet de la violation de leurs droits civils et politiques. Le Comité s'occupe également du deuxième Protocole facultatif sur l'abolition de la peine de mort.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels surveille le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité, qui se compose de 18 experts indépendants de renommée internationale dans ces secteurs, a été fondé par le Conseil économique et social en 1985, neuf ans après l'entrée en vigueur du Pacte. Il se réunit à Genève.

A la différence des autres comités, dont les membres sont élus par les Etats parties à la Convention en question et présentent leur rapport à l'Assemblée générale, les membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sont élus par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), dont ils relèvent.

Le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale surveille l'application du Pacte international relatif à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il se compose de 18 experts indépendants et a commencé ses travaux lorsque la Convention est entrée en vigueur en 1969. Il est le plus ancien des organismes de surveillance de l'application des traités. Il se réunit à Genève.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui se compose de 23 experts indépendants, surveille l'application de la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes depuis 1981. Il se réunit à Genève.

Le Comité contre la torture surveille l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il se compose de 10 experts indépendants et a été créé en 1987. Il se réunit à Genève.

Le Comité des droits de l'enfant se compose de 18 experts indépendants et surveille l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant depuis 1991. Il se réunit à Genève trois fois par an.

Le Comité sur les travailleurs migrants est un organe composé de 10 experts indépendants qui surveille l'application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et membres de leur famille par les Etats parties. Dernier-né des organes conventionnels, il a tenu sa première session en mars 2004. Il se réunit à Genève.