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Mots des droits
de l'homme

Exercices d'auto-évaluation

Exercice I

Exercice II

Exercice III

Bibliographie

1. QU'ENTEND-ON PAR DROITS DE L'HOMME ?

Tous les êtres humains naissent égaux en dignité et en droits. Ce sont là des droits moraux qui sont inaliénables et inhérents à chaque être humain du seul fait qu'il est un être humain. Ces droits moraux sont énoncés et formulés dans ce que nous appelons aujourd'hui les droits de l'homme, et ont été traduits en droits légaux, institués conformément aux règles juridiques en vigueur dans les sociétés tant nationales qu'internationales. Ces droits ont leur fondement dans le consentement des gouvernés, c'est-à-dire des sujets des droits.

Cette notion est-elle acceptée universellement ?

La croyance en la dignité et l'égalité de tous les membres de l'espèce humaine, comme beaucoup d'autres principes essentiels qui sous-tendent ce que nous appelons aujourd'hui les droits de l'homme, se retrouve dans la quasi-totalité des cultures et des civilisations, des religions et des traditions philosophiques.

2. COMMENT L'IDEE D'UNE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME S'EST-ELLE PROGRESSIVEMENT IMPOSEE ?

L'idée qu'il fallait préciser et protéger les droits de l'homme a fini par aboutir à l'élaboration de normes écrites. Un certain nombre de textes ont fait époque à cet égard, par exemple, en Angleterre, la Magna Carta (1215), la Pétition des droits (1628) et le Bill of Rights (1689). Au XVIIIe siècle, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, les droits naturels ont été reconnus comme des droits légaux et sont devenus l'un des éléments fondamentaux de certaines constitutions nationales. Dès lors, un rapport quasi-contractuel s'est établi entre l'Etat et l'individu, le pouvoir du premier découlant du libre consentement du second. La Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'American Bill of Rights de 1791 reposent sur ce postulat. Au cours du XIXe siècle, ce principe a été adopté par un certain nombre d'Etats indépendants, et les droits économiques et sociaux ont également commencé à être reconnus. Pourtant, même ainsi reconnus par les constitutions nationales, les droits de l'homme étaient parfois limités ou réduits à néant par des dispositions législatives et – ce qui était peut-être le cas général – par des mécanismes sociaux traditionnels. Bien plus, alors même qu'ils étaient consacrés par la loi, les droits de l'homme étaient fréquemment violés par les Etats eux-mêmes.

3. QUELS SONT LES DROITS PROCLAMES DANS LA DECLARATION UNIVERSELLE ?

Ces droits peuvent être divisés grosso modo en deux catégories. La première concerne les droits civils et politiques : droit à la vie, à la liberté, à la sécurité personnelle; absence d'esclavage et de torture; égalité devant la loi; absence d'arrestation arbitraire, de détention ou d'exil; droit à un procès équitable; droit de propriété; participation politique; droit au mariage; libertés fondamentales de pensée, de conscience et de religion, d'opinion et d'expression; libertés de réunion et d'association pacifiques; droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

La seconde catégorie de droits est celle des droits économiques, sociaux et culturels, notamment : droit au travail; droit à un salaire égal pour un travail égal; droit de fonder des syndicats et de s'affilier à des syndicats; droit à un niveau de vie suffisant; droit à l'éducation; liberté de la vie culturelle.

L'article premier de la Déclaration exprime l'universalité des droits en termes d'égalité et de dignité de tous les êtres humains; l'article 2 affirme que chacun peut se prévaloir de tous les droits proclamés dans la Déclaration sans distinction aucune. Le principe fondamental qui est à la base des droits proclamés dans la Déclaration est énoncé dans son Préambule, qui reconnaît d'emblée "la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables".

4. EN PLUS DE LA DECLARATION UNIVERSELLE, QUELS SONT LES AUTRES INSTRUMENTS QUI COMPOSENT LA CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ?

La Déclaration universelle des droits de l'homme était la première partie d'un ensemble. Les deux autres parties, qui devaient préciser le contenu des dispositions de la Déclaration, n'ont été achevées que bien des années plus tard. Le 16 décembre 1966, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté deux pactes : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Un Protocole facultatif se rapportant à ce dernier autorise les plaintes de particuliers qui affirment être victimes de violations des droits inscrits dans le Pacte. Lorsque la communauté internationale a adopté ces pactes, elle s'est mise d'accord non seulement sur le contenu de chacun des droits énoncés dans la Déclaration universelle, mais aussi sur les mesures nécessaires à leur réalisation pratique. Un pas de plus a été franchi lorsqu'en décembre 1989, l'Assemblée générale a adopté le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort.

L'adoption de ces deux pactes donnait effet à la résolution adoptée par l'Assemblée générale en 1950, aux termes de laquelle "la jouissance des libertés civiques et politiques et celle des droits économiques, sociaux et culturels sont liées entre elles et se conditionnent mutuellement".

5. QUELS SONT LES MOYENS PREVUS POUR DONNER EFFET AUX DISPOSITIONS DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ?

En vertu de l'article 28 de ce Pacte, il a été institué un Comité des droits de l'homme. Ce comité est composé de dix-huit experts indépendants, qui sont élus par les Etats parties au Pacte parmi des candidats présentés par leurs Etats respectifs. Les membres du Comité siègent à titre individuel : ils n'agissent pas au nom de leur pays. Le Comité des droits de l'homme suit l'application du Pacte de plusieurs façons.

Premièrement, le Comité examine les rapports périodiques présentés par chaque Etat partie au Pacte sur les mesures qu'il a prises pour en mettre en uvre les dispositions (article 40). Ce rapport est présenté dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du Pacte pour l'Etat partie intéressé et, par la suite, chaque fois que le Comité en fait la demande. Les rapports sont examinés en séance publique et en présence du représentant de l'Etat intéressé, auquel les membres du Comité peuvent poser des questions. Une fois achevé l'examen du rapport d'un Etat partie, le Comité publie des observations finales faisant état des principaux points du débat, ainsi que des suggestions et recommandations relatives aux moyens d'améliorer l'application du Pacte, adressées au gouvernement intéressé.

Deuxièmement, le Comité peut examiner des communications émanant d'un Etat partie et en concernant un autre, à la condition que les deux Etats en question aient fait une déclaration spéciale reconnaissant la compétence du Comité à cet égard. Aucune communication de ce genre n'a été reçue jusqu'à présent.

Enfin, le Comité analyse la teneur et la signification d'articles déterminés du Pacte dans ses "observations générales". Ensemble, ces observations générales constituent l'interprétation du Pacte par le Comité et peuvent donc guider les Etats parties dans l'exécution des obligations qui leur incombent en vertu du Pacte et pour l'établissement de leurs rapports.

Le Comité rend compte annuellement de ses travaux à l'Assemblée générale des Nations unies, par l'intermédiaire du Conseil économique et social.

En vertu des dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité peut recevoir des plaintes de particuliers qui affirment être victimes d'une violation des droits énoncés dans le Pacte, à condition que l'Etat concerné ait ratifié ce Protocole facultatif. Les plaintes sont présentées sous forme de communications écrites adressées au Comité. Le Comité peut également recevoir des communications de tiers agissant au nom d'une victime qui n'est pas en mesure de le saisir personnellement.

Quels sont les dispositifs prévus pour assurer l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ?

L'organisme chargé de veiller à l'application du Pacte est le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, créé par le Conseil économique et social en 1985. Ce Comité se compose de dix-huit experts indépendants élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les Etats parties au Pacte. Les membres du Comité exercent leurs fonctions à titre personnel.

Le Comité examine, en séance publique, les rapports périodiques présentés par les Etats parties indiquant les mesures qu'ils ont adoptées pour s'acquitter des obligations que leur impose le Pacte, ainsi que les progrès accomplis à cet égard. Les représentants des Etats parties peuvent assister aux séances au cours desquelles le Comité examine le rapport présenté par leur gouvernement, et participer à un dialogue constructif. Ils peuvent être invités à fournir un complément d'information. Le Comité prend aussi en compte tout renseignement pertinent que des institutions spécialisées des Nations unies pourraient avoir communiqué, dans leurs domaines respectifs de compétence, et invite les organisations non gouvernementales à participer à ses travaux par des communications écrites ou des déclarations orales. Si un Etat ne répond pas à une demande de renseignements complémentaires, le Comité peut lui demander d'accepter une mission composée d'un ou deux de ses membres, qui se rendra sur place pour aider cet Etat à s'acquitter de ses obligations et y évaluer le besoin d'assistance technique et de services consultatifs.

Le Comité rend compte annuellement au Conseil économique et social des travaux qu'il a consacrés à l'examen des rapports des Etats parties, et lui présente ses observations finales, dans lesquelles il reprend les principaux sujets de préoccupation, facteurs et difficultés entravant l'application du Pacte, et présente des suggestions et recommandations. Ces observations sont une importante source d'informations accessibles à tous.

Il n'existe aucune procédure permettant au Comité d'examiner les plaintes émanant de particuliers ou formulées par un Etat à l'encontre d'un autre Etat.

6. QUELLES SONT LES PROCEDURES THEMATIQUES ?

La première en date des procédures thématiques établies a été, en 1980, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Son rôle essentiel est de servir d'intermédiaire entre les familles de personnes "disparues" et les gouvernements, et d'établir le lieu où se trouvent les personnes en question. Pour s'acquitter de cette tâche, le groupe de travail analyse les cas de disparition, reçoit des informations de sources gouvernementales et non gouvernementales, transmet les affaires aux gouvernements concernés, en leur demandant d'entreprendre des enquêtes, communique les réponses des gouvernements aux familles des personnes disparues, s'enquiert des résultats des enquêtes, examine les allégations de nature générale concernant tel ou tel pays, et intervient auprès des gouvernements lorsque les membres de la famille d'une personne disparue, ou ceux qui ont coopéré avec le groupe de travail, sont ensuite victimes d'intimidations ou de représailles. Le groupe de travail formule des conclusions et recommandations générales qui sont incluses dans son rapport à la Commission des droits de l'homme.

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 18 décembre 1992, une Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, dans laquelle elle affirme que la pratique systématique des disparitions forcées est de l'ordre du crime contre l'humanité et constitue une violation des règles qui garantissent à chacun le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et le droit de ne pas être soumis à la torture. Un tel acte viole en outre le droit à la vie ou le met gravement en danger, et les Etats doivent prendre des mesures efficaces pour prévenir et éliminer les actes conduisant à des disparitions forcées.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire, créé en 1991, est chargé d'enquêter sur les cas de détention imposée arbitrairement ou incompatibles de toute autre manière avec les normes internationales pertinentes acceptées par l'Etat concerné. Un rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires est en fonction depuis 1982, et un rapporteur spécial sur la torture, depuis 1985. Conjointement avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ces rapporteurs spéciaux prennent des mesures d'urgence qui leur permettent d'agir immédiatement dans les cas particulièrement préoccupants.

Parmi les autres "procédures spéciales", il y a lieu de mentionner les rapporteurs spéciaux chargés d'étudier les questions suivantes : personnes déplacées dans leur propre pays; vente d'enfants, prostitution des enfants et pornographie impliquant des enfants; indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats; élimination de la violence contre les femmes; formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie; intolérance religieuse; liberté d'opinion et d'expression; et utilisation de mercenaires comme moyen d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

7. QUEL EST LE MANDAT DU HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME ?

Le Haut commissaire aux droits de l'homme est le fonctionnaire des Nations unies auquel incombe à titre principal la responsabilité des activités entreprises dans le domaine des droits de l'homme. Son mandat est de promouvoir et protéger la jouissance effective de tous les droits de l'homme, y compris, en particulier, le droit au développement.

C'est au Haut commissaire qu'il appartient de coordonner les activités touchant à la promotion et à la protection des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations unies, de dispenser des services consultatifs et d'apporter une assistance technique et financière par l'intermédiaire du Centre pour les droits de l'homme, de rationaliser, adapter, renforce et simplifier les mécanismes des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme afin d'en améliorer l'efficacité et la productivité, d'engager un dialogue avec tous les gouvernements afin de garantir le respect de tous les droits de l'homme et de s'employer activement à empêcher que des violations de droits de l'homme ne persistent, où que ce soit dans le monde.