:: Pour un exercice effectif du droit à l’éducation : les indicateurs

A / Le rôle des indicateurs

Souvent, les droits de l'homme apparaissent comme des pétitions de principes sans grand impact sur la vie quotidienne. Tel est aussi le cas, spécifiquement, de tous les instruments juridiques que nous avons cités jusqu'ici.

Pour que cet immense "corpus" de droits en vienne effectivement à améliorer les conditions de la vie humaine, la dignité et la liberté de chacun, il faut de toute évidence disposer d'un "instrument" capable de mesurer, selon des critères simples et universels, le degré de réalisation concrète du droit dans les différents pays du monde.
Tel est le rôle des "indicateurs".

Jusqu'aux récents travaux de l'UNESCO et de l'OCDE¹ , aucune recherche n'a, à notre connaissance, proposé un système cohérent d'indicateurs en matière de droit à l'éducation, dans la double perspective de droit social et de liberté². Cela signifie que, parallèlement à l'élaboration d'une doctrine du droit à l'éducation, l'effort devra porter sur la rédaction des indicateurs, seuls garants d'une approche aussi objective que possible.

B / Perspectives et limites

Reste que l'entreprise est assez complexe.

En effet, la formulation même des droits éducatifs fait appel à des notions à connotation nettement subjective, comme, par exemple, celles d'épanouissement personnel ou de dignité humaine dont nous avons parlé ci-dessus.

Comment mesurer précisément, à l'aide d'indicateurs statistiques, le fait qu'un Etat mette effectivement en œuvre un système éducatif favorable à l'épanouissement personnel? Comment mesurer les "performances" d'un Etat en matière de respect et de protection de la liberté d'éducation? C'est là, manifestement, une mission difficile car le rédacteur d'indicateurs ne peut pas se muer en conscience universelle de l'éducation.

Reste qu'il est possible et même indispensable d'établir des critères objectifs et mesurables tels qu'on puisse les considérer comme des conditions minimales à respecter pour ne pas mettre en danger les objectifs les plus nobles fixés à l'éducation. Les indicateurs qui devront être élaborés seront donc à considérer comme des conditions nécessaires mais non suffisantes à la pleine réalisation du droit.

Cette difficulté ressortira très nettement, par exemple, dès lors que sera abordée la liberté de choix des parents. Il va de soi qu'il ne suffit pas qu'un Etat octroie cette liberté, voire la finance, pour que, mécaniquement, elle puisse être mise en uvre au plus grand profit de l'épanouissement des personnes. Mais de toute évidence, si l'Etat n'octroie pas cette liberté sur le terrain scolaire concret ni ne la finance, cette liberté demeurera virtuelle, comme demeurera purement virtuel l'épanouissement supplémentaire qu'on pourrait en attendre. C'est dire que les indicateurs à élaborer dans ce domaine mesureront d'une part les possibilités octroyées – ces possibilités dépendant à la fois du cadre légal et de l'offre scolaire concrète – et d'autre part l'usage effectif qui sera fait de ces possibilités.

Dès lors que l'on tente d'élaborer un système d'indicateurs dans un domaine si fortement lié au destin personnel de chacun et à ses option fondamentales, il est impossible d'éviter de donner à ces indicateurs un caractère un peu "policier", puisqu'ils ne pourront servir qu'à désigner éventuellement des pays ne respectant pas un certain nombre de normes minimales; en aucun cas cependant ils ne seront susceptibles de délivrer un blanc-seing de bonne conduite en matière de respect du droit à l'éducation.

Par ailleurs, une analyse sur la qualité de l'éducation ne saurait se limiter à une réflexion et à des mesures sur les rapports entre l'Etat et l'école.

Il est trop évident, en effet, que l'éducation des enfants n'est pas liée à la seule question scolaire: la famille joue ici un rôle central, unanimement reconnu aujourd'hui par les enseignants; par ailleurs, et c'est un aspect nouveau, le monde des médias exerce, sur la dynamique générale de l'éducation, une influence croissante.

L'élaboration d'un système d'indicateurs devra tenir compte de cette donnée, ce qui sera relativement facile à faire s'agissant de la famille - clairement évoquée par l'exigence de liberté éducative des parents - mais nettement plus complexe en ce qui concerne l'influence des médias.

On pourra nous reprocher de mélanger ici l'évaluation de l'octroi de droits et celle de la qualité de l'éducation. A bien y réfléchir, cependant, il apparaît clairement que ces deux aspects ne peuvent être dissociés, car le droit à une éducation pour tous perd toute signification s'il ne porte pas sur une éducation de qualité, capable d'atteindre au moins une qualité minimale. Il y aura donc lieu de tenir compte également des indices de qualité éducative, notamment ceux élaborés par l'IEA (Association internationale pour l'évaluation du rendement scolaire).
C'est donc ici un vaste champ de recherche qui s'ouvre pour les années à venir.
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¹ Regards sur l'éducation, Les indicateurs de l'OCDE, Paris 1997
² En 1993, L'OIDEL a présenté un exposé écrit à la Commission des Droits de l'Homme sur cette question (E/CN.4/1993/NGO/25) L'OIDEL a par ailleurs édité, en 1995, une étude sur l'état de la liberté d'enseignement dans le monde. A cette occasion, 4 indicateurs sommaires ont été élaborés et utilisés. Ces indicateurs ont été composés en un indice unique, composite, sensé livrer une "mesure" encore sommaire de l'indice de liberté d'enseignement dans chacun des pays étudiés. On trouvera également une proposition d'un système d'indicateurs dans un article d'Audrey R. Chapman: Monitoring the Right to Education:Reporting to UN treaty Bodies. in Academic Freedom 3, Zed Books, WUS, Londres 1995. Lire aussi, du même auteur: Monitoring the Right to Education: A "Violations Approach", in Academic Freedom 4, Zed Books, WUS, Londres 1996