4 NOVEMBRE 2008 

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ETATS-UNIS, 2008 | L’ELECTION PRESIDENTIELLE AMERICAINE – LES TEXTES
__Le Bill of Rights ou la Déclaration des droits

          La Déclaration [ 1.8 Mo]

La Déclaration des droits [United States Bill of Rights] désigne les dix premiers amendements  à la Constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et donne aux citoyens américains  des droits tels que la liberté de la presse, d’expression, de religion, de réunion, de porter des armes.

James Madison présente la Déclaration des droits au Congrès.

La déclaration est composée d'un ensemble de dix amendements rajoutés, dès 1787, à la Constitution de Philadelphie car le texte original n'avait pas fait un point précis sur les libertés individuelles.

Les amendements furent adoptés par le Congrès des 13 Etats fédérés le 25 septembre 1789. Ils entrèrent en application le 15 décembre 1791, après la ratification des 3/4 des Etats fédérés.

La Déclaration des droits fut rédigée par James Madison et une commission spéciale. James Madison fut sans doute influencé par les débats de l'Assemblée de Virginie et par une brochure regroupant les amendements proposés par les Etats fédérés. Il avait pour ambition de limiter les pouvoirs de l'Etat central, mais aussi d'octroyer des droits individuels aux citoyens américains.

Depuis la fin du XVIIIe siècle, 17 amendements ont été rajoutés à la Constitution. Les plus marquants sont le 13ème et le 14ème, abolissant l'esclavage et garantissant à tous les citoyens la même protection par la loi, ainsi que le 19ème donnant aux femmes le droit de vote.

LA DECLARATION

Article 1
Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.

Article 2
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.

Article 3
Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, si ce n'est de la manière prescrite par la loi.

Article 4
Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.

Article 5
Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d'un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.

Article 6
Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'Etat et du district où le crime aura été commis - le district ayant été préalablement délimité par la loi -, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à décharge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à charge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.

Article 7
Dans les procès de droit commun où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au jugement par un jury sera observé, et aucun fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une cour des Etats-Unis autrement que selon les règles du droit commun.

Article 8
Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels et exceptionnels infligés.

Article 9
L'énumération de certains droits dans la Constitution ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d'autres droits conservés par le peuple.

Article 10
Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple.